AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9835f32c43c72a4987438
17 janvier 2020
17 janvier 2020
invitant la cour à infirmer celui-ci et débouter la caisse nationale d'assurance vieillesse de ses demandes, faisant valoir que la fixation de l'actif de la succession à 50.712,43€ est erronée, que la récupération
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Pôle 6 - Chambre 3
5fca58fcdd167a2d2ba51e46
18 novembre 2020
18 novembre 2020
société SERIS SECURITY à payer à Monsieur [S] la somme de 116,83 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de septembre 2012 et 11,68 euros au titre des congés payés afférents ; Elle demande à être reçue
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