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158 588 résultats pour « recusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9835f32c43c72a4987438

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

invitant la cour à infirmer celui-ci et débouter la caisse nationale d'assurance vieillesse de ses demandes, faisant valoir que la fixation de l'actif de la succession à 50.712,43€ est erronée, que la récupération

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

société SERIS SECURITY à payer à Monsieur [S] la somme de 116,83 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de septembre 2012 et 11,68 euros au titre des congés payés afférents ; Elle demande à être reçue

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La caisse par notification du 1er juin 2016 a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, l'affection présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[G] a refusé cette proposition comme ne satisfaisant pas aux obligations légales pesant sur l'employeur et a précisé qu'il restait dans l'attente de nouvelles propositions; que l'employeur a accordé à

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

avec d'autres membres du personnel, qu'il avait indiqué lui-même ne pas être satisfait de son expérience au sein de l'Essec Asia-Pacific, qu'il avait critiqué le doyen de l'Essec Asia-Pacific et avait refusé

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f4394f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

parties est de savoir jusqu'à quelle date l'arrêt de travail dont a bénéficié l'assurée était médicalement justifié, afin de départager les parties, sur la date à laquelle l'organisme social est fondé à refuser

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2012, la FDJ a refusé les deux candidatures proposées par le GIE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

La société ne fait pas partie d'un groupe et Monsieur [Z] [W] a refusé la proposition de reclassement faite par l'employeur, le médecin ayant estimé que l'appelant n'était pas apte à l'occuper.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par lettre du 6 juillet 2012, la FDJ a refusé les trois candidatures proposées par le GIE.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

salarié affirme avoir fait l'objet d'une discrimination syndicale qui se manifeste par une classification inférieure à celle qui devrait être la sienne, une diminution de son salaire alors qu'il avait refusé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd948b9ee7e1e30418d4c89

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Confirmation par substitution de motifs du jugement déféré. La Cour a jugé que, en l'absence d'annulation du mariage, la défenderesse avait bien la qualité de conjoint survivant et devait bénéficier d

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Polyclinique du [Localité 1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de sa contestation de la décision du 24 juillet 2012 de la Commission de recours amiable de la CPCAM des BDR qui a refusé

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CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

L'assureur a refusé de le prendre en charge au motif que les sociétés assurées ne 1'avaient pas informé de 1'aggravation du risque constitué par 1'évolution de l'activité de l'établissement, passée de

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

mémoires tendant au rejet du recours de la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation reçus au greffe les 30 septembre et 15 octobre 2020, Vu les observations écrites du directeur général de l'INPI reçues

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Après avoir payé une première facture à la société [K] CARRELAGE d'un montant de 10 984,06 euros TTC, [H] [P] a refusé de payer les deux factures suivantes, d'un montant total de 16 276,80 euros TTC, motifs

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

La Cour d'appel de Lyon infirme le jugement déféré et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne le salarié aux dépens de première instance et d'appel, sans application de l'ar

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Infirme l’ordonnance du juge des référés (sauf en ce qu’elle a débouté M. F S de sa demande de dommages‑intérêts), désigne la Selarl ALLIANCE MJ comme mandataire chargé de convoquer l’assemblée généra

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

contrairement aux conseils de la société Hedios Patrimoine, et en dépit de l'assistance qui lui était fournie à ce titre, n'a pas engagé de recours administratif contre sa rectification fiscale ; qu'il a refusé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

principal à temps partiel étaient compatibles avec l'état de santé du salarié comme confirmé par le médecin du travail en date du 31 juillet 2014 et du 25 août 2014 et qu'ils ont été illégitimement refusés

Source officielle