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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 89,9 points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire
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21e chambre
642fb7cccece1704f5747ad8
6 avril 2023
6 avril 2023
de base provisionnel Tranche 1 pour 2 668 euros le régime de base provisionnel Tranche 2 pour 289 euros le régime complémentaire Cotisation forfaitaire pour 2 328 euros le régime complémentaire Cotisation
Source officielle