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14 722 résultats pour « regimes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 89,9 points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire

Source officielle

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CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ad8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de base provisionnel Tranche 1 pour 2 668 euros le régime de base provisionnel Tranche 2 pour 289 euros le régime complémentaire Cotisation forfaitaire pour 2 328 euros le régime complémentaire Cotisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192723cdc6046d4753f558

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La [1] expose qu'en application de l'article R. 653-12 du code de la sécurité sociale et des articles 19 et 21 du règlement du régime complémentaire des avocats, le conjoint survivant a droit à une pension

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d8164c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 13,4 points au titre du régime de retraite de base et de 3 points au titre du régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 98,7 points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451be

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 137,5 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e51024517a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du régime complémentaire pour l'année 2010 ; 195,6 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 437,7 points au titre du régime de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa47

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

' Pour l'année 2018 : 1 813,02 euros comprenant : - Pour le régime de base : 0 euro de cotisations en tranche 1// (397,50-27,50) euros en tranche 2 - Pour le régime complémentaire : 1 315 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd0

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

concerné par cette activité ; elle a sollicité la réduction de ses cotisations à la CIPAV aux régimes complémentaires et invalidité-décès pour les années 2010 à 2013, compte tenu de la faiblesse des revenus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a31e2e3e3b1864ce2272

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a invité Mme [L] à saisir la commission de recours amiable du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, seule compétente pour traiter des réclamations concernant le régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 264,3 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81666

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 250,3 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 199,7 points au titre du régime de retraite de base et de 28 points au titre du régime

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024518c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

points au titre du régime de retraite de base et 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 117,2 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451b6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au titre du régime de retraite de base et 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 81,7 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c127203984

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 177,1 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 272,5 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre du régime de retraite de base et de 1 point au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 43,7 points au titre du régime de retraite de base et de 6 points au titre du régime complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203994

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre du régime de retraite de base et au titre du régime complémentaire pour l'année 2010 ; 4,4 points au titre du régime de retraite de base et de 3 points au titre du régime complémentaire pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03287_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires.

Source officielle