Le tribunal judiciaire de Mâcon a, par jugement rendu le 13 mars 2025, ordonné la résolution du plan mais a rejeté la demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Z... de son appel incident et de l'ensemble de ses moyens - dire que la demande de règlement de la facture n° FC0154 de M.

[X] a saisi le tribunal judiciaire de Metz de demandes indemnitaires. Selon un jugement du 23 février 2024, le tribunal judiciaire a : déclaré M. [X] recevable en ses demandes, débouté M.

Il a estimé que celle-ci n'avait pas manqué à cette obligation et rejeté la demande de travaux formulée par M.et Mme [F].

[E] demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpes le 18 novembre 2024 en ce qu'il a : Débouté M.

[V] [I] à régler à Mme [N] [T] la soulte d'un montant de 272 799,10 euros ; - rejeté la demande de dommages-intérêts formée par Mme [N] [T] ; - condamné Mme [N] [T] et M.

; - dit n'y avoir lieu de statuer sur la demande présentée par la Sarl MC2F dans sa note en délibéré notifiée le 20 décembre 2022 ; - rejeté la demande en paiement formée par la Sarl MC2F à l'encontre

Par ordonnance du 29 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté le moyen de défaut de qualité et d'intérêt à agir invoqué par M.

- REJETER les demandes de condamnation à des dommages et intérêts présentées par l'ASL du lotissement DOMAINE DU CHEVALIER ; - REJETER les demandes de condamnation au titre de l'article 700 du Code

Ce recours ayant été rejeté, la société a porté sa contestation devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

solidairement M. et Mme [Z] aux dépens ; * déboute M. et Mme [Z] de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * rejette la demande de M. et Mme [Z] tendant à

judiciaire.

En conséquence, la demande sera rejetée et la décision confirmée sur ce point.

toutes les autres demandes ; Rappelé que cette ordonnance est exécutoire par provision.'

[U] [I] en redressement judiciaire, ou subsidiairement en liquidation judiciaire.

[X] [B] de sa demande d'annulation de la résolution litigieuse, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande en dommages-intérêts, - et condamné le demandeur aux dépens, ainsi qu'au paiement

Suite à la contestation du mandataire judiciaire, par ordonnance du 7 octobre 2025, le juge-commissaire à la procédure de sauvegarde de la SAS Réside Etudes Exploitation a rejeté en totalité la créance

Par courrier du 27 juin 2022, l'URSSAF a rejeté sa demande en raison de sa catégorie juridique INSEE (7354).

de dommages et intérêts, - que la demande d'interdiction de location de courte durée devra être rejetée dès lors que le règlement de coproupriété n'interdit pas de telles locations.

Par jugement du 15 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a'notamment : - rejeté la demande de nullité du testament du 3 juin 2011 et de ses codicilles des 30 juin 2011 et 7 avril 2015