ou fin de non-recevoir.

[O] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

[R] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

[F] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

Constatant divers désordres à savoir le non respect des conditions prescrites par le permis de construire tels que la démolition non autorisée de la maison d'habitation et l'absence de surélévation du

Il fait état de ce que la décision déférée manque de logique, le tribunal retenant que la remise de fonds au concluant par Madame [X] l'oblige à restitution tout en estimant que la remise de fonds à Madame

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

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