CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 322 résultats pour « reproche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Après avoir à nouveau confronté votre assistante sur le sujet, celle-ci nous a confirmé votre geste joint à votre réprobation orale tout en indiquant ne pas s'être sentie physiquement menacée à cette occasion

Source officielle

Page 2 sur 3517

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

En effet, il vous est reproché votre comportement hautement répréhensible : o Tant à l'égard de plusieurs salariés de l'Union, dont certains estiment subir en conséquence une dégradation de leurs conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Au soutien de leurs demandes, les appelants font valoir en substance qu'aucune faute ne peut leur être reprochée en l'absence de trouble anormal de voisinage, que leur activité est artisanale et commerciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties, il revient en revanche à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave qu'il reproche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d55e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[K] lui a reproché sèchement de lui avoir adressé un mail en lui demandant de limiter sa communication.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

La société Cobe reproche à la société Nexity, en deuxième lieu, ses fautes engageant sa responsabilité quasi-délictuelle en suite des paiements, sans autorisation et sans cause, en dehors de la mission

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La société SMC reproche dans ses écritures à Mme [W] d'avoir présenté un dossier de remboursement de ses frais qui comportait des justificatifs de frais falsifiés : - frais de transport par achat d'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette les demandes du demandeur. Elle considère que l'insertion d'un carton rappelant la présomption d'innocence dont bénéficie le demandeur est une mesur

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd94c5ee930be347431947c

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

SUR CE , LA COUR, Mme [F] reproche en substance à Mme [C] la proportion fixée par l'acte d'acquisition du 21 janvier 2010 dans les droits indivis de chacun des acquéreurs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165246

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Rouen à sa demande de copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un terme à sa thèse qu'elle préparait sous la direction de son client à qui elle reproche

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa7

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Il lui a été reproché, d'une part, d'avoir falsifié le chèque de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf68a0617868a32eed3fe

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Il conteste tout lien de causalité entre le préjudice allégué et les fautes reprochées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

ne sont pas établies, que la suppression de ses données sur le disque dur de son ordinateur professionnel ne lui a été reprochée qu'alors que la décision de licenciement pour faute grave avait déjà été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

SUR CE Sur le retard dans la déclaration de cessation des paiements La Selarl Fides reproche à Monsieur [Q] un retard dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Plus précisément, il était reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [M] et la Sas [H] Wine Company, à l'exclusion des faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca720e6777fa5e094c185f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la validité et le bien-fondé de l'ordonnance de référé du 25 septembre 2019 rendue par le tribunal de Grasse, en examinant notamment la recevabilité et la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L’ordonnance d’exéquatur rendue le 20 novembre 2017 est infirmée. La demande d’annulation de la sentence arbitrale est déclarée irrecevable. La société CSPI est condamnée à verser à Flashbird une inde

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e10

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La gravité des faits reprochés s'oppose à votre maintien dans l'entreprise, même pour la durée du préavis, car vous renvoyez une image totalement négative de SPEOS, qui ne correspond à aucune réalité,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

La Cour d'appel statue sur l'appel interjeté contre la décision de première instance rejetant la récusation de l'expert en cancérologie, examinant la pertinence des liens invoqués entre l'expert et le

Résumé IA — à vérifier