La société L'Équité assurances a refusé de prendre en charge les débours engagés par la caisse de sécurité sociale, considérant que la responsabilité de son assuré, M. [R], n'était pas engagée.

[N] [G] dans le cadre de ses fonctions engage la responsabilité de la société IECS ; Juger que la société IECS engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de la société Les Genestes pour avoir réceptionné

de la Sarl Mg construction et la garantie de son assureur, la société Axa France Iard, et exclu toute responsabilité de la Sarl Smatex et la garantie de son assureur, la société Inter mutuelles entreprises

L'expert reconnaît explicitement la responsabilité de ce dernier lorsqu'il «'évoque la responsabilité de M.

Au soutien de ses prétentions la société SO.SA.CA conteste toute responsabilité et fait valoir que le devis a été établi au vu des mesures prises par le maçon de la SCI [Adresse 1] appelante et que son

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant mandat du 3 mars 2022, la société à responsabilité limitée Edelweiss (ci-après Edelweiss) a confié à la société par actions simplifiée Human Immobilier exerçant sous l'enseigne

[2], dit la SAS [6] irrecevable en son action directe dirigée contre la société [7], débouté la société [7] de sa demande en dommages-intérêts, renvoyé les parties devant le pôle social de [Localité

vices cachés, mais confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de résolution de la vente présentée par la société [Adresse 1] sur ce fondement.

du fait des choses que l'on a sous sa garde, ledit article instituant une responsabilité sans faute du gardien.

Demeurant [Adresse 4] En qualité d'expert avec la mission suivante : ' Se rendre à l'endroit où est entreposée la machine à chape WORKER n°1, n° de châssis WBF1F3FA1AEBA0067 livrée par la société BAU-MASCHINEN-SERVICE

En l'espèce, seule la responsabilité contractuelle de la société Jet fun évasion, assurée auprès de la société Axa France Iard, en tant qu'organisateur de l'activité de loisirs pratiquée par Mme [S] lors

SOCIETE AIXOISE DES VIANDES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Caroline LODY

[L] de ne pas avoir justifié auprès d'eux de la souscription à une police d'assurance responsabilité civile décennale adaptée aux activités de la société LDN, de sorte qu'ils n'ont jamais su si la société

A l'inverse, sa responsabilité n'est pas engagée s'il vend la chose d'autrui dès lors qu'il pouvait légitimement croire que le bien appartenait au débiteur (Com. 1er décembre 2015, n° 14-19.556).

Au moment de la vente, deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble étaient loués, l'un par la société Amplifon et le second par la société SJT Immobilier, laquelle a quitté les lieux

La chaux blanche était plus précisément de la chaux hydraulique naturelle blanche de marque "Rabot" et fabriquée par la Société SOCLI.

Le 12 novembre 1999 la société de transports Quoniam a procédé sur ce site à la livraison et au déchargement de fleur de chaux nécessaire à la reminéralisation de l'eau.

la responsabilité contractuelle de droit commun.

Le 8 février 2000, la société de chasse de Pierrelaye a interjeté appel.

En première instance, la société Groupama a présenté un devis de réfection établi par la société Di Cesare le 10 octobre 2019 pour un montant de 1.450 euros hors taxe (1.595 euros TTC) auquel le tribunal