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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle soutient que les salariés auxquels l'intimée se compare ne sont pas placés dans une situation identique et n'effectue pas un même travail ou un travail de valeur égale ; que même dans l'hypothèse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle soutient que les salariés auxquels l'intimé se compare ne sont pas placés dans une situation identique et n'effectue pas un même travail ou un travail de valeur égale ; que même dans l'hypothèse où

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle soutient que les salariés auxquels l'intimée se compare ne sont pas placés dans une situation identique et n'effectue pas un même travail ou un travail de valeur égale ; que même dans l'hypothèse

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb07

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de travaux ayant conduit à les exclure du bénéfice de cette déduction, la cour rappelant en effet que la lettre d'observations n'a pas à énoncer une liste nominative des salariés concernés ni à préciser

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f9576958f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d7334ecdc6046d4799cb2b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

qui, par nature, n'est offert qu'aux salariés présents sur le site de l'entreprise, tandis que les salariés travaillant à distance n'ont pas vocation à fréquenter le restaurant d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010eaf

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Il ressort des pièces produites (notamment pièces n° 9 de l'appelant précitées) que de nombreux salariés qui travaillaient sur les sites L'OREAL et dont le contrat de travail a été transféré au sein de

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73f4

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Au-delà des stipulations des contrats il appartient à la cour de vérifier in concreto si les conditions d'un contrat de travail entre le salarié et la la société Alcatel Lucent Enterprise sont remplies

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2483

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le calcul des heures supplémentaires doit s'effectuer sur la base du travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c549bcdc6046d47387464

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00004_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du travail en ce qui concerne les horaires effectués par les salariés contrôlés ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 8115-3 du code du travail en ce qui concerne le nombre de salariés

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[O] soutient que les salariés qui travaillent en roulement sont amenés à travailler plus de jours que ceux qui ne travaillent pas en roulement, et qu'aussi bien l'usage que le protocole du 26 avril 1973

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[H] soutient que les salariés qui travaillent en roulement sont amenés à travailler plus de jours que ceux qui ne travaillent pas en roulement, et qu'aussi bien l'usage que le protocole du 26 avril 1973

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92336

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Les témoignages de son propre frère et d'un autre salarié concernant leurs propres horaires de travail sont inopérants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d889

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle en déduit que l'entreprise n'a déclaré que partiellement les heures de travail effectuées ainsi que la rémunération perçue par ces deux salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] travaillait 7'jours sur 7 pendant les 4 années où moi-même ai travaillé à l'hôtel [Adresse 6] de 2015 à 2018.'» ''M. [Y] [R], fonctionnaire': «'M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ca2c42363790797bb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[W] soutient que les salariés qui travaillent en roulement sont amenés à travailler plus de jours que ceux qui ne travaillent pas en roulement, et qu'aussi bien l'usage que le protocole du 26 avril 1973

Source officielle

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