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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
X... a déposée ne présentant pas dans son ensemble de similitudes avec la marque GLASSPROTECT déposée par M. Y... tant au point de vue visuel, que sonore ou intellectuel ; - que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea4c4cf860008dff56a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce n'est donc que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant, la Cour de justice ajoutant,
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
global des signes, à la distinctivité du signe protégé, à la similitude entre produits et services et à l'interdépendance de ces divers facteurs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e93788
12 avril 2023
12 avril 2023
Le directeur de l'INPI soutient que les produits en cause sont identiques ou similaires, ce qui n'est pas contesté par l'appelant ; que les signes présentent des similitudes sur le plan visuel mais surtout
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca971
11 avril 2025
11 avril 2025
Le premier juge a indiqué qu'il y avait un doute compte tenu de la similitude des termes entre le certificat médical et l'avis médical.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
entre les signes et du degré de similitude des produits ou services désignés par ces signes.
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Ils rappellent enfin que la similitude entre les signes doit être effectuée de manière globale.
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6801dfdc354955cf78ced53e
3 avril 2025
3 avril 2025
* Sur la comparaison des signes L'appréciation de la similitude des signes suppose une appréciation globale prenant en compte la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques fondée
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f531
24 avril 2024
24 avril 2024
compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f533
24 avril 2024
24 avril 2024
compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
22 février 2007
des signes et celle des produits en cause ; qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits et inversement ; Considérant qu'en
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
SUR CE : Sur la similitude des produits et services : Considérant que la SAS Hubert Prod conteste la comparaison des produits et services effectuée par le directeur général de l'INPI ; Que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
SUR CE : Sur la similitude des produits et services : Considérant que la SAS Hubert Prod conteste la comparaison des produits et services effectuée par le directeur général de l'INPI ; Que la
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f26
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Elle argue de la similitude entre les produits visés aux dépôts en approuvant l'appréciation des premiers juges qui se sont attachés à la destination réelle de ceux-ci, s'agissant de produits liés aux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La similitude des activités, produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les similitudes visuelles entre la marque et le signe incriminé sont donc plutôt faibles.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFYA S.A.S. JUMPc/S.A
62848f7d498a54057d102d1e
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la comparaison des signes La société Jump conteste la similitude des signes en cause d'un point de vue visuel,phonétique et conceptuel, en soulignant les éléments figuratifs et de couleurs propres
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed6
22 mai 2015
22 mai 2015
comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
Il n'est donc pas exigé que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe contesté soit tel qu'il existe, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion.
Source officiellePage 2 sur 79