entre une telle marque et le signe ait pour effet que le public concerné établit un lien entre le signe et la marque ; que ce lien, qui peut être la conséquence d'un faible degré de similitude, doit être

déterminer l'exacte quantité de bouteilles étiquetées en France « Terrasses de Mayline » alors, selon le moyen : 1°/ que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude

entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression d'ensemble produite

A..., l'étude des caractères généraux et l'étude formelle ont mis en évidence de nombreuses similitudes ainsi que de rares dissemblances ; - que ces constatations permettent d'affirmer que les deux

et Ferrero France commerciale font grief à l'arrêt de débouter la société Ferrero de ses demandes en contrefaçon de la marque de l'Union européenne n° 001 410 166, alors : « 1°/ que le degré de similitude

actes de concurrence déloyale par copie servile et de l'avoir condamnée, en conséquence, à diverses sommes et autres mesures accessoires, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir que les similitudes

ou la complémentarité des produits ou services désignés ; qu'une faible similitude entre les signes peut être compensée par l'identité, la similitude ou la complémentarité entre les produits et services

qui fabrique un adjuvant à base de caramel destiné aux mêmes usages et dénommé Carmelle, produit dont le lancement commercial en 2000 a été confié à la société MBC distribution, en invoquant une similitude

contrefaçon de droits d'auteur, alors, selon le moyen, que la contrefaçon d'un modèle original suppose la reproduction de ses caractéristiques qui lui donnent son originalité, abstraction faite de quelques similitudes

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a débouté la société [P] Sol de l’ensemble de ses prétentions, condamné la société [P] Sol à verser 2 000 €

action en contrefaçon d'une marque constituée d'une vis à l'encontre de la société Le Grand Vatel, qui offrait des articles de maroquinerie comportant cette marque, alors, selon le pourvoi, que la similitude

X... était l'auteur de sa mélodie, qu'il existait des similitudes entre les mélodies de l'une et l'autre chansons, puis en n'ayant pas recherché si "Vanilia", oeuvre composite, ne portait pas préjudice

Il conclut qu'en raison de l'identité des services en cause et de la similitude existant entre les éléments dominants des signes en cause, le consommateur concerné sera enclin à confondre les signes et

X... et la société Maimiti font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, que le bien fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude du conditionnement

des marques et celle des produits ou services couverts ; qu'ainsi un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services

que la société Les Vignerons du Val d'Orbieu fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue seulement un acte de concurrence déloyale, la similitude

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré : elle déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son action au titre des droits d'auteur, faute de caractériser une contrefaço

de l'information qui a été complète ne permet d'affirmer qu'il y ait eu une version ultérieure ; que, dès lors, la comparaison peut se limiter aux oeuvres qui sont au dossier ; que s'il existe des similitudes

de concurrence déloyale que si le produit en cause présente un caractère suffisamment original pour ne pas être considéré comme la mise en oeuvre d'une simple idée qui appartient à tous et que les similitudes

vivement troublé", sans caractériser par ailleurs le risque de renouvellement des faits, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ; alors, enfin, qu'en s'étant référée aux "similitudes