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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85114
21 avril 2000
21 avril 2000
RG n : 1997/59596 Date ordonnance de clôture : 20 Janvier 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTS : S.A.
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
, ordonné la radiation de la publication prise le 2 mars 2015, condamné la société Left Bank à des indemnités de procédure et aux dépens, - l'infirmer pour le surplus, y ajoutant, - débouter
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
28 août 2012
- qu'elle établit la lenteur excessive d'exécution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
du texte et de la photographie satisfaisait à un besoin légitime d'information du public et que le passage incriminé qui ne contient aucune déformation des faits ou propos erroné ne dévoile rien de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355d6bf1fa7f870d2a004
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Dans l'exercice de son art, plus précisément orienté vers la diffusion d'informations à caractère juridique au sein de rubriques prévues à cet effet sous la forme , soit de réponses aux courriers des lecteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311c
5 avril 2016
5 avril 2016
L'expert de l'assureur a conclu que ce sinistre était consécutif à un court circuit sur le faisceau d'alimentation du lecteur DVD, accessoire non d'origine constructeur.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f89cdc6046d47a2831e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La caisse produit également le rapport administratif rédigé par cette dernière, qui n'est pas un acte exigé par les textes; Ce moyen est donc infondé.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
motifs que de nombreux faits reprochés étaient soit prescrits soit avaient déjà été sanctionnés, que l'employeur n'avait pas respecté les articles 3-4 et 3-5 de l'accord cadre du 7 juillet 2008 ni informé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60350fb356ba433c44ffb10f
24 juin 2016
24 juin 2016
À toutes fins utiles et compte tenu de la finalité de votre traitement et du dispositif qui semble être utilisé, je vous informe que la CNIL a adopté une autorisation unique qui permet de simplifier les
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
demande écrite à la société POST'UP, dans la limite d'un élément de jeu par semaine et par personne; les frais d'affranchissement étaient remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande; Le montant
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. **************** Le 20 janvier 2004 la société THOMSON a confié à la société GEODIS LOGISTICS FRANCE le transport d'Evry à Saint Quentin Fallavier de 21 palettes filmées contenant des lecteurs
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [N] né le 19 septembre 1941 à [Localité 7] demeurant tous deus [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me Jean Lecat de la Scp Beraud-Lecat-Bouchet, plaidant/postulant, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
, femme de chambre, secrétaire), occupé une place particulière les rendant observateurs privilégiés de sa vie privée ; Que le lecteur est ainsi amené à adhérer à cette accusation, avant même que la
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c3
16 avril 2024
16 avril 2024
tardivement à ses sollicitations, de ne pas l'avoir informé des ventes UAMC et Reme/Rochot qui étaient en cours.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
Il est alors compris par le lecteur que M. [C] ne dit pas la vérité à propos de l'état de santé mentale de Mme [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
30 juin 2015
Le jugement sera infirmé sur ce point.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
3 avril 2025
Mais, ces dispositions n'interdisent pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours ni de délivrer des informations destinées à instruire le lecteur des circonstances entourant une mise en examen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés. Par ordonnance du 15 avril 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, lèches-cul de la direction'', et la nommant ''la sous référente''.
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il estime que la connaissance, ou non, de son visage par les lecteurs est indifférente.
Source officiellePage 2 sur 65