Localité 8] - T OURCOING Site : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de Lille substitué par Me CREVILLIER, avocat au barreau de Lille SA SOCIETE

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DE CORNOUAILLE (X), de la liste des comptes

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [X] a été engagé à compter du 1er mars 1999 par la société anonyme Biterroise de Véhicules Industriels selon contrat de travail à durée indéterminée

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 7 juin 201l, la société anonyme Hellier du Verneuil a acquis la totalité des parts de la société à responsabilité limitée Omnium de [Localité 5].

. ********** EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme Dassault Aviation est un constructeur aéronautique qui emploie 8.061 salariés répartis sur neuf sites, dont le contrat de travail relève des conventions

Par décision 28 août 2015, la société YSI a décidé de transférer son siège social en Belgique et de se transformer en société anonyme.

APPELANTE **************** LA SA PROMOCIL Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré N° SIRET : 445 520 398 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Richard NAHMANY avocat postulant

. ************** Exposé du litige Le 14 février 2015, monsieur [N] [D] et son épouse madame [K] [F] (les époux [D]) ont confié à la société anonyme AST Groupe (la société), au prix de 93

[D] [R] à payer à la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Cooperative les sommes suivantes : * 3 422,97 euros au titre des loyers et charges échus et impayés au 30 septembre 2022, échéance

sa demande de communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'unité d'intervention des Hauts-de-Seine de la société

F..., née le [...] , demeurant [...] (10) - Société civile [...] , immatriculée au RCS de TROYES n°[...], ayant son siège social [...]

Les biens partagés comprenaient 28 239 actions de la [...] , ce qui représentait 34,47% du capital social de cette société (composé au total de 81918 actions).

anonyme GLOW ENTERTAINMENT GROUP aux droits de laquelle vient la société NETGEM Né le [Date naissance 5] 1951 Demeurant [Adresse 21] [Localité 19] Monsieur [W] [G] Actionnaire de la société anonyme

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Société anonyme d'HLM

- a jugé qu'en retardant la dépollution du site industriel du REALPANIER, la Société Anonyme RENO a causé un préjudice à la SCI DU REAL ; - a débouté la Société Anonyme RENO de sa demande reconventionnelle

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Tradall SA est une société anonyme de droit suisse appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL).

Anonyme COMMERCIALISATION MAINTENANCE PESAGE INDUSTRIEL CMPI de sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 6 janvier 2004; - condamné la Société Anonyme COMMERCIALISATION MAINTENANCE

La société anonyme ORIAL, qui a été constituée en 1995, a pour objet social, notamment, l'exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes.

de la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ; - a condamné la Société Anonyme ARCHIGROUP et la Société Anonyme SOCOTEC à verser, chacune, une somme de 1 000 Euros à la SNC SODIAN et à la SA.

B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 1er août 2000.