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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
670e05e410ea465c0ffcf7bc
9 octobre 2024
Estimant que la société EDITIONS DU SIGNE lui était redevable d'un solde de factures, la société JOLIFISH EUROPE a fait citer la société EDITIONS DU SIGNE devant le juge des référés commerciaux de STRASBOURG
Pôle 5 - Chambre 5
603367cb1e7af71c6c9080f1
22 juin 2017
Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2014 par la société Editions CRG à l'encontre de cette décision ; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 octobre 2016 par la société Editions CRG, par lesquelles
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d561
17 octobre 2025
Editions éveil Budo et la commune aux termes duquel la société Editions éveil Budo s'est engagée à céder les lots litigieux à une SCI dans un délai de deux mois et à imposer à l'acquéreur l'obligation
Pôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
non demandées pour avoir confirmé « le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Éditions du félin et la société Comotion Musique de leurs demandes contre la société EMI, la société arcade music
616372581cf28a447224e000
12 janvier 2011
EMI a exploité les enregistrements « Étienne » et « Un espoir » sans y être autorisée par la société Éditions du Felin, producteur de ces phonogrammes ; que la société EMI oppose vainement à la société
Pôle 5 - Chambre 9
696a1e46cdc6046d478294df
14 janvier 2026
de Me [E], [K], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société Editions de Boccard, l'ensemble des débits constatés tant sur le compte principal que sur le compte additionnel de la société
1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
des créances réciproques entre la société Faist et la société d'Edition La Manche Libre à hauteur de 217 900 euros ; - condamné la société d'études industrielles du centre à payer à la société d'Edition
Pôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
DU [1] à payer à la société EDITIONS DU TERTRE la somme de 10.000 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
[P] Presse à payer à la société Editions Larivière la somme de 20.000 € pour procédure abusive ; En tout état de cause, - Condamner la société Charles [P] Presse à payer à la société Editions Larivière
Pôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
[C] [D] du surplus de ses demandes, - débouté la Société Edition du Nouveau France Soir de sa demande reconventionnelle, - condamné la Société Edition du Nouveau France Soir aux dépens .
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943759
21 octobre 2022
Par ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés a : ordonné à la société Éditions de la Rosace de payer par provision la somme de 36.379,33 euros TTC à la société Imprimerie de [Localité 4] -
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e92
15 janvier 2015
FORTIS IMMO ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la société FORTIS IMMO de condamnation de la société EDITIONS KIME et condamner la société EDITIONS KIME à verser à la société
6253c949bd3db21cbdd87d6a
5 octobre 2005
Editions de Saxe, - débouter la Société Editions de Saxe de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - à titre subsidiaire, confirmer la décision entreprise, - condamner, en toute hypothèse
60320e60c215e54661198cd4
3 mai 2018
entre les parties et quelque soit la qualification donnée à cette convention, il pesait sur la société Éditions Atlas une obligation identique ; - constater qu'il est établi en preuve que la société
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
Par une convention de "packaging", en date du 8 septembre 1994, la société TF1 EDITIONS, devenue société TF1 PUBLICATIONS, a confié à la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR le soin de concevoir, réaliser
Juge des référés
ORCA_24NC00053_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiées à associé unique Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (APBP) a demandé
6253cc2abd3db21cbdd8f52e
4 avril 2012
SOCIÉTÉ EDITIONS GILLES DE COURS DE SAINT GERVASY représentée par la SCP BOYER & GORRIAS C/ S. A. S.
Jurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c6
20 janvier 2025
Par acte du 21 novembre 2024, la société Editions Messignac a assigné en référé M.
19e chambre
6034443c1adbff35197342f5
11 janvier 2017
; Que la Société d'Edition de Canal Plus conclut au débouté ; Considérant que les factures et bons de commande adressées par la société d'Edition de Canal Plus à la société détenue par M.
4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
Elle soutient que les autres moyens soulevés par la société Editions des Tuileries ne sont pas fondés.
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