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25 506 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BAUJETc/S.A

642d145bcb8fa004f57da121

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

tendant à voir condamner la société Temsys à la relever indemne des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la société Temsys à régler à la société Assistance dépannage 33 la somme de 1500

Source officielle
CA

9e Chambre A

603612e5c780d0774274fba3

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Le 8 septembre 2011, [I] [Z] a pris acte de la rupture du contrat de travail conclu avec la société ASSISTANCE NETTOYAGE SERVICE.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assistance service voiturage (ASV) et la société Parisian Cab ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] et le 13 juillet 2021 pour la société Assistance Touring Secours. Par déclaration en date du 7 août 2021, la SAS Assistance Touring Secours a interjeté appel à l'encontre dudit jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6bc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, les demandes présentées étaient intégralement rejetées et la société Assistance Peintures Diffusion se trouvait condamnée à des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245272

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

******************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 11 septembre 2014, la société Assistance et Services aux Personnes Médoc (ci-après société Asap Médoc) a engagé Mme [Y], en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Lasertechnik, et aux frais Avances in solidum, sur présentation des devis, des sociétés Assistance Etudes Techniques et Informatique 'AETI' et Axyslaser, - condamner les sociétés Assistance Etudes Techniques

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8205d6f7f678d48d46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBVB-V-B7F-BHCP3 SOIT TRANSMIS à Syndicatdescopropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARNASSE sis [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exerci ce la SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192705cdc6046d4753f354

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

100 % des sociétés de location de taxi Copagau, Copagly et Taxitel et 100 % de la société Assistance & Conseil. 36.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f343

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

MECANAT, REFORME le jugement déféré et, statuant à nouveau, CONDAMNE in solidum la société ASSISTANCE MACHINE OUTILS et la société ALLIANZ à payer à Me Y..., en sa qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee16

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Marc X... a été engagé le 21 août 2000, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee17

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Nordine X... a été engagé le 17 avril 2001, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

X... a été engagé le 4 janvier 2010, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee19

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150244

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Monsieur X, conseil de la société Assistance Européenne Internationale (AEI), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2015, à

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee15

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Fabien X... a été engagé le 2 juin 2011, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee18

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

X... a été engagé le 23 juin 2010, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, agent de maîtrise niveau E, en application de la convention collective des sociétés d'assistance

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1b

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Yohann X... a été engagé le 23 avril 2003, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.

Source officielle

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