CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/S.A
642d145bcb8fa004f57da121
4 avril 2023
tendant à voir condamner la société Temsys à la relever indemne des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la société Temsys à régler à la société Assistance dépannage 33 la somme de 1500
9e Chambre A
603612e5c780d0774274fba3
18 décembre 2015
Le 8 septembre 2011, [I] [Z] a pris acte de la rupture du contrat de travail conclu avec la société ASSISTANCE NETTOYAGE SERVICE.
5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assistance service voiturage (ASV) et la société Parisian Cab ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part,
Ch. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db696682
6 juillet 2023
[Y] et le 13 juillet 2021 pour la société Assistance Touring Secours. Par déclaration en date du 7 août 2021, la SAS Assistance Touring Secours a interjeté appel à l'encontre dudit jugement.
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6bc
9 janvier 2025
En conséquence, les demandes présentées étaient intégralement rejetées et la société Assistance Peintures Diffusion se trouvait condamnée à des frais irrépétibles et aux dépens.
Chambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245272
16 octobre 2024
******************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9f
27 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 11 septembre 2014, la société Assistance et Services aux Personnes Médoc (ci-après société Asap Médoc) a engagé Mme [Y], en qualité
Pôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
Lasertechnik, et aux frais Avances in solidum, sur présentation des devis, des sociétés Assistance Etudes Techniques et Informatique 'AETI' et Axyslaser, - condamner les sociétés Assistance Etudes Techniques
Chambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d46
4 juillet 2024
DBVB-V-B7F-BHCP3 SOIT TRANSMIS à Syndicatdescopropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARNASSE sis [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exerci ce la SOCIETE
Pôle 5 - Chambre 10
6a192705cdc6046d4753f354
28 mai 2026
100 % des sociétés de location de taxi Copagau, Copagly et Taxitel et 100 % de la société Assistance & Conseil. 36.
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
MECANAT, REFORME le jugement déféré et, statuant à nouveau, CONDAMNE in solidum la société ASSISTANCE MACHINE OUTILS et la société ALLIANZ à payer à Me Y..., en sa qualité de liquidateur de la société
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee16
6 juin 2018
Marc X... a été engagé le 21 août 2000, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.
6031e9c0dca68a230692ee17
Nordine X... a été engagé le 17 avril 2001, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance
6031e9c0dca68a230692ee1a
Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.
6031e9c0dca68a230692ee1c
X... a été engagé le 4 janvier 2010, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.
6031e9c0dca68a230692ee19
Avis
CADA:20150244
19 mars 2015
Monsieur X, conseil de la société Assistance Européenne Internationale (AEI), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2015, à
6031e9c0dca68a230692ee15
Fabien X... a été engagé le 2 juin 2011, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.
6031e9c0dca68a230692ee18
X... a été engagé le 23 juin 2010, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, agent de maîtrise niveau E, en application de la convention collective des sociétés d'assistance
6031e9c0dca68a230692ee1b
Yohann X... a été engagé le 23 avril 2003, par la société Garantie Assistance, en qualité de chargé d'assistance, employé niveau D, en application de la convention collective des sociétés d'assistance.
Page 2 sur 1276