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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca7de8d0d30c6ce14af25d
29 septembre 2020
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 7] un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé Le Belvédère, après l'avoir vendu
5fca7de7d0d30c6ce14af252
Par acte du 10 octobre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9
5fca7de7d0d30c6ce14af253
Par acte du 7 juin 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans
5fca7de7d0d30c6ce14af259
Par acte du 26 novembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9
5fca7de7d0d30c6ce14af25b
Par acte du 19 janvier 2007, elle a conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans
5fca7de8d0d30c6ce14af25c
Par acte du 26 décembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9
5fca7de7d0d30c6ce14af25a
Par acte du 17 septembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de
4ème Chambre
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
par l'exploitant ci-dessus mentionné pour assurer la bonne gestion de la résidence de tourisme, b) destination « habitation » Si les copropriétaires de l'immeuble à usage de résidence de tourisme
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, l'appelant a concomitamment donné à bail commercial le lot lui appartenant à la Société d'Exploitation Touristique Pierre
6253cdd0bd3db21cbdd94938
Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial les lots leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
1ère Chambre
65b0c01e8d0ccf000877e73d
23 janvier 2024
La société Pierre&Vacances exploite toujours une partie de la résidence sous l'enseigne Maeva. La destination touristique n'est pas terminée.
1ère CHAMBRE CIVILE
LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A
63d0d58381a7b805de12b4a3
24 janvier 2023
SPRE) a assigné la SAS Mer & Golf Appart-Hotel, exploitant une résidence de tourisme en qualité de locataire gérante, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins de la voir
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
Soutenant qu'en exploitant au sein de la résidence de tourisme dénommée 'Résidence Château du [Localité 9]', une activité directement concurrente de la sienne, les sociétés Résidence You and [Localité
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce12cdc6046d478976be
16 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE La société Global Exploitation et la société Résidis sont exploitantes de fonds de commerce de résidences de tourisme et de résidences étudiantes.
Pôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f264
27 janvier 2021
VACANCES MAEVA TOURIME EXPLOITATION SAS, venant aux droits de la SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUES PIERRE ET VACANCES MAEVA SAS, venant aux droits de SOCIETE PIERRE ET VACANCES TOURISME EXPLOITATION
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