CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

419 résultats pour « société exploitant une résidence de tourisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 7] un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé Le Belvédère, après l'avoir vendu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af252

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 10 octobre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af253

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 7 juin 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af259

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 26 novembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 19 janvier 2007, elle a conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25c

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 26 décembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25a

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 17 septembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c4e8c0355000835f6de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par l'exploitant ci-dessus mentionné pour assurer la bonne gestion de la résidence de tourisme, b) destination « habitation » Si les copropriétaires de l'immeuble à usage de résidence de tourisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, l'appelant a concomitamment donné à bail commercial le lot lui appartenant à la Société d'Exploitation Touristique Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94938

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial les lots leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9493c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, l'appelant a concomitamment donné à bail commercial le lot lui appartenant à la Société d'Exploitation Touristique Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493d

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494b

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c01e8d0ccf000877e73d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Pierre&Vacances exploite toujours une partie de la résidence sous l'enseigne Maeva. La destination touristique n'est pas terminée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A

63d0d58381a7b805de12b4a3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SPRE) a assigné la SAS Mer & Golf Appart-Hotel, exploitant une résidence de tourisme en qualité de locataire gérante, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins de la voir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf80a0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Soutenant qu'en exploitant au sein de la résidence de tourisme dénommée 'Résidence Château du [Localité 9]', une activité directement concurrente de la sienne, les sociétés Résidence You and [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce12cdc6046d478976be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Global Exploitation et la société Résidis sont exploitantes de fonds de commerce de résidences de tourisme et de résidences étudiantes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f264

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

VACANCES MAEVA TOURIME EXPLOITATION SAS, venant aux droits de la SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUES PIERRE ET VACANCES MAEVA SAS, venant aux droits de SOCIETE PIERRE ET VACANCES TOURISME EXPLOITATION

Source officielle

Page 2 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.