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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41ba
13 octobre 2022
allouées à Mme [O] la somme de 123 598 euros correspondant au total des provisions déjà versées par la société Allianz, - débouter Mme [O] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, - réduire
6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
E... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. E... sont infondés.
10e Chambre
60323404d3d50a6a92f7921b
1 mars 2018
une provision à valoir sur son aggravation, et d'allouer une somme à M.
1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
[D] [S] sont professeurs de danse.
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
15 octobre 2024
[L] [K] s'élève donc à la somme de 3 381,88 euros.
Chambre 1-6
6364ba0be405357f749ea432
3 novembre 2022
Par suite, aucune somme ne sera allouée à Mme [O].
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
qui lui ont été allouées, à hauteur de la somme totale arrondie de 110 734 euros, outre la rente au titre des besoins en assistance par une tierce personne selon les modalités exposées au point précédent
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
demande la somme de 30.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS DE CORSE la somme de 1.000,00 euros
4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : - la somme de 1 877,52 euros HT doit lui être allouée au titre des travaux supplémentaires ; - le maître de l’ouvrage a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
[Z] demande l'allocation d'une somme de 343 euros calculée sur la base de 25 euros l'heure à raison de 3 heures pendant 4,571 semaines.
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
alors qu'elles doivent être utilisées pour les concertations pédagogiques.
2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
une somme de 6 231,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, une somme de 3 240,32 euros au titre de l'aide par tierce personne, une somme de 20 000 euros au titre des souffrances endurées
6e chambre
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
J'ai initialement été embauché en qualité de professeur de gymnastique au sein de la structure 'Vitalform' que vous avez repris sous l'enseigne 'Le Carré de la Forme'.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
de 67.700 euros s'agissant des souffrances morales, la somme de 22.500 euros s'agissant des souffrances physiques, la somme de 22.500 euros s'agissant du préjudice d'agrément et la somme de 500 euros
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
développées à l'audience visées par le président, le syndicat des masseurs kinésithérapeutes d'EURE-ET-LOIR prie la cour d'infirmer la décision entreprise et de les condamner chacune à lui verser la somme
Pôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
de 396.939,59 € de dommages et intérêts, déduction faite de la créance de la CPAM, à Mme [U] [D] celle de 10.000 € à titre de dommages et intérêts et à la CPAM de l'Essonne une somme de 32.075,70 € en
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8
23 janvier 2020
La mise en demeure ne peut concerner que des sommes portées sur la notification.
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser à titre principal la somme de 161 763,46 euros et à titre subsidiaire 145 079,39 euros correspondant à 20% de la somme due au titre de
DCA_23TL00274_20250617
Pôle 3 - Chambre 3
62cfb232548bc59fcf4f0fc7
13 juillet 2022
Elle perçoit également des allocations familiales mensuelles d'un montant de 301 euros.
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