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41 résultats pour « sommes allouées à un professeur de gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41ba

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

allouées à Mme [O] la somme de 123 598 euros correspondant au total des provisions déjà versées par la société Allianz, - débouter Mme [O] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, - réduire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00722_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

E... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. E... sont infondés.

Source officielle
CA

10e Chambre

60323404d3d50a6a92f7921b

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

une provision à valoir sur son aggravation, et d'allouer une somme à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[D] [S] sont professeurs de danse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bad

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] [K] s'élève donc à la somme de 3 381,88 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba0be405357f749ea432

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par suite, aucune somme ne sera allouée à Mme [O].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

qui lui ont été allouées, à hauteur de la somme totale arrondie de 110 734 euros, outre la rente au titre des besoins en assistance par une tierce personne selon les modalités exposées au point précédent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac6

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

demande la somme de 30.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS DE CORSE la somme de 1.000,00 euros

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que : - la somme de 1 877,52 euros HT doit lui être allouée au titre des travaux supplémentaires ; - le maître de l’ouvrage a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] demande l'allocation d'une somme de 343 euros calculée sur la base de 25 euros l'heure à raison de 3 heures pendant 4,571 semaines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

alors qu'elles doivent être utilisées pour les concertations pédagogiques.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02327_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

une somme de 6 231,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, une somme de 3 240,32 euros au titre de l'aide par tierce personne, une somme de 20 000 euros au titre des souffrances endurées

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c09d71a9c33e275885d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

J'ai initialement été embauché en qualité de professeur de gymnastique au sein de la structure 'Vitalform' que vous avez repris sous l'enseigne 'Le Carré de la Forme'.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc875

Appel

25 août 2017

25 août 2017

de 67.700 euros s'agissant des souffrances morales, la somme de 22.500 euros s'agissant des souffrances physiques, la somme de 22.500 euros s'agissant du préjudice d'agrément et la somme de 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

développées à l'audience visées par le président, le syndicat des masseurs kinésithérapeutes d'EURE-ET-LOIR prie la cour d'infirmer la décision entreprise et de les condamner chacune à lui verser la somme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c85c25a97f0381f4a98

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

de 396.939,59 € de dommages et intérêts, déduction faite de la créance de la CPAM, à Mme [U] [D] celle de 10.000 € à titre de dommages et intérêts et à la CPAM de l'Essonne une somme de 32.075,70 € en

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La mise en demeure ne peut concerner que des sommes portées sur la notification.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser à titre principal la somme de 161 763,46 euros et à titre subsidiaire 145 079,39 euros correspondant à 20% de la somme due au titre de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser à titre principal la somme de 161 763,46 euros et à titre subsidiaire 145 079,39 euros correspondant à 20% de la somme due au titre de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

62cfb232548bc59fcf4f0fc7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle perçoit également des allocations familiales mensuelles d'un montant de 301 euros.

Source officielle

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