AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
conclusions du 28 août 2007, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de leur argumentation, les sociétés intimées demandent que: •le jugement soit confirmé, l'enquête de sondage
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15e chambre
615e0d6ec25a97f0381f4d4a
14 mai 2014
14 mai 2014
placé, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, EXPOSE DU LITIGE La société Sofres Communication a pour activité principale la réalisation de sondages
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