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201 résultats pour « sondages d'opinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

conclusions du 28 août 2007, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de leur argumentation, les sociétés intimées demandent que: •le jugement soit confirmé, l'enquête de sondage

Source officielle

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CA

15e chambre

615e0d6ec25a97f0381f4d4a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

placé, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, EXPOSE DU LITIGE La société Sofres Communication a pour activité principale la réalisation de sondages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, annexe 40), et que de façon générale, le dossier a été construit à partir de pièces lacunaires dont l'importance a été survalorisée (ainsi, du sondage d'Opinion Way de 2011, annexe 44).

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CA

Avis

CADA:20165534

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

; 3) les contrats passés avec les instituts de sondages ; 4) les commandes passées avec ces instituts de sondages ; 5) les factures afférentes à ces contrats ; 6) l'intitulé des enquêtes d'opinion ;

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CA

Avis

CADA:20165535

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion

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CA

Avis

CADA:20170252

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage

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Avis

CADA:20170396

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Mandelieu-la-Napoule à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité de l'original (questions et résultats) du sondage

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8b

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

Lorsqu'ils les acceptent, ils ne sont liés par contrat à l'organisme de sondage que pour la durée d'exécution des tâches confiées.

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c845

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

supplémentaire, protestait contre le refus des sociétés venderesses de laisser l'accès au terrain pour effectuer ces sondages et considérait que compte tenu de la prorogation automatique, la promesse

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f4

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

¤ Pas de rattrapage (= ne pas réduire les délais de livraison de tracteurs aux clients) Le sondage aura lieu ce matin, de manière anonyme.

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CA

Avis

CADA:20171507

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication d'une copie des résultats d'un sondage

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CA

Avis

CADA:20093741

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

à son secrétariat le 5 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du cabinet du président de la République à sa demande de copie des documents suivants : 1) les conventions d'études d'opinion

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Avis

CADA:20090475

Appel

12 février 2009

12 février 2009

première phase de concertation avec les élus, les responsables socio-économiques, les associations et l’ensemble des habitants, qui a abouti à la décision ministérielle du 7 février 2005 retenant l’option

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CA

3ème chambre A

60225b913a05ab5c2b35f5c3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

La société Auris soutient que la Poste n'a pas respecté son obligation de distribution des catalogues à leurs destinataires, obligation de résultat, et offre, à titre de preuve, un sondage réalisé par

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb7

Appel

13 septembre 1999

13 septembre 1999

Elle ajoute que l'opinion du premier expert X... a été infirmée par les constatations de l'expert Y... et soutient que contrairement à l'opinion de l'expert X... elle avait précisé dans son rapport la

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3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Une demande de contrôle des bons de commande par sondage n'aurait en tout état de cause eu aucune chance d'aboutir à une découverte de la fraude alors que M.

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329f

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 85. 750 euros et l'expiration du délai d'option au 30 novembre 2011.

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CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad96

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

La société soutient que le cabinet [F] devait à tout le moins, fût-ce par sondages, procéder au contrôle des états de rapprochements bancaires.

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CA

1ère chambre civile B

6033512d361e6b022edb9681

Appel

11 juillet 2017

11 juillet 2017

leur immeuble, n'avaient aucun lien avec ceux survenus dans le lotissement de la SEMCODA mais qu'ils nécessitaient des travaux de confortement à déterminer par une étude géotechnique préalable avec sondages

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CA

5e Chambre

603266660f18b89b2cb60b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

La société avait pour activité principale la réalisation de sondage en face à face et par téléphone.

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