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832 résultats pour « souscription d'un plan d'investissement auprès d'un assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b858

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

X... et relève, d'une part, qu'il s'est renseigné auprès d'une autre banque sur les conditions d'un prêt de 20MF, d'autre part, qu'il envisage en garantie du prêt de souscrire un contrat d'assurance vie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcd9cdc6046d471e3377

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[P] [D] (ci-après, l'investisseur) a, par l'intermédiaire d'une société de conseil en gestion de patrimoine assurée auprès de la SA MMA Iard (ci-après, l'assureur), investi une somme de 225 000 euros dans

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Contrairement à ce que prétend l'intimée, il n'est nul besoin de faire la démonstration de ce que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Nanterre, sollicitant la restitution des fonds investis et la condamnation de l'assureur et du courtier à les indemniser de la perte de chance de n'avoir pu souscrire un meilleur placement.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Contrairement à ce que prétend l'intimée, il n'est nul besoin de faire la démonstration de ce que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc065a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

) assuré auprès de la SA MMA Iard (ci-après l'assureur), acquis 500 parts sociales du capital de la SAS Bio Accroissement (produit BCBB rendement 2) pour un montant total de 10 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0666

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par [Localité 6] C' Bon SAS selon deux

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0668

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[U] [F] (ci-après l'investisseur) a, par l'intermédiaire de la SARL Fipac Consultant, conseiller en investissements financiers et en gestion de patrimoine, assurée auprès de la SA MMA Iard (ci-après l'assureur

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, sollicitant la restitution des fonds investis et la condamnation de l'assureur et du courtier à les indemniser de la perte de chance de n'avoir pu souscrire un meilleur placement.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Contrairement à ce que prétend l'intimée, il n'est nul besoin de faire la démonstration de ce que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5ae

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

et montés sur un plan financier, juridique et fiscal, mais également sur un plan opérationnel par la société Diane qui s'est engagée auprès du souscripteur à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc065e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assuré auprès de la SA MMA Iard (ci-après l'assureur), acquis 500 parts sociales du capital de la SAS Bio Expansion (produit BCBB rendement 2) pour un montant total de 10 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4947396eb608bc066a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par [Localité 8] C' Bon SAS selon deux

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e1cc25a97f0381f524d

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Or, les avoirs du fonds Groupement Financier II, OPVCM de droit des Iles Vierges Britanniques émettant des actions nominatives, étaient intégralement investis auprès de la société Bernard Madoff Investment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da9db5300b252a5f7a6

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

O... a signé le 10 décembre 2010 un bulletin de souscription du produit 'portefeuille Sunra' et investi la somme de 53559 euros dans un projet monté par la société Diane pour un investissement destiné

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf01

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pu y renoncer au profit d'un autre investissement à la rentabilité plus certaine

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487673

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

CONSEIL FINANCE, devant le Tribunal de Grande Instance de Nice afin d'obtenir, à titre principal, la nullité des contrats souscrits auprès de SURAVENIR et la restitution consécutive des sommes investies

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c67

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

l'assureur et à celle de 70.344,80€ selon l'assuré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a017bdd6bd9057dc56d3c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Il convient de se placer au moment de la souscription des investissements pour évaluer le risque supposé. La souscription litigieuse est intervenue en 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4dff6dd50355194f02

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

s'est engagée auprès des souscripteurs à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer à travers différentes sociétés qu'elle a créées, qui sont animées par ses propres dirigeants et chargées

Source officielle

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