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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
X... et relève, d'une part, qu'il s'est renseigné auprès d'une autre banque sur les conditions d'un prêt de 20MF, d'autre part, qu'il envisage en garantie du prêt de souscrire un contrat d'assurance vie
Chambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
[P] [D] (ci-après, l'investisseur) a, par l'intermédiaire d'une société de conseil en gestion de patrimoine assurée auprès de la SA MMA Iard (ci-après, l'assureur), investi une somme de 225 000 euros dans
3e chambre
5fdb824ca0bff360b7dfab1d
28 février 2019
Contrairement à ce que prétend l'intimée, il n'est nul besoin de faire la démonstration de ce que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement
5fdbb00f44b9988f2d40520e
7 février 2019
Nanterre, sollicitant la restitution des fonds investis et la condamnation de l'assureur et du courtier à les indemniser de la perte de chance de n'avoir pu souscrire un meilleur placement.
5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff
31 janvier 2019
68f07f4847396eb608bc065a
14 octobre 2025
) assuré auprès de la SA MMA Iard (ci-après l'assureur), acquis 500 parts sociales du capital de la SAS Bio Accroissement (produit BCBB rendement 2) pour un montant total de 10 000 euros.
68f07f4847396eb608bc0666
Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par [Localité 6] C' Bon SAS selon deux
68f07f4847396eb608bc0668
[U] [F] (ci-après l'investisseur) a, par l'intermédiaire de la SARL Fipac Consultant, conseiller en investissements financiers et en gestion de patrimoine, assurée auprès de la SA MMA Iard (ci-après l'assureur
5fdbc02a1cd6af9f4e879400
, sollicitant la restitution des fonds investis et la condamnation de l'assureur et du courtier à les indemniser de la perte de chance de n'avoir pu souscrire un meilleur placement.
5fdbc02b1cd6af9f4e879401
Pôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5ae
17 octobre 2022
et montés sur un plan financier, juridique et fiscal, mais également sur un plan opérationnel par la société Diane qui s'est engagée auprès du souscripteur à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer
68f07f4847396eb608bc065e
assuré auprès de la SA MMA Iard (ci-après l'assureur), acquis 500 parts sociales du capital de la SAS Bio Expansion (produit BCBB rendement 2) pour un montant total de 10 000 euros.
68f07f4947396eb608bc066a
Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par [Localité 8] C' Bon SAS selon deux
615e0e1cc25a97f0381f524d
18 décembre 2014
Or, les avoirs du fonds Groupement Financier II, OPVCM de droit des Iles Vierges Britanniques émettant des actions nominatives, étaient intégralement investis auprès de la société Bernard Madoff Investment
5fdb1da9db5300b252a5f7a6
8 avril 2019
O... a signé le 10 décembre 2010 un bulletin de souscription du produit 'portefeuille Sunra' et investi la somme de 53559 euros dans un projet monté par la société Diane pour un investissement destiné
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf01
21 janvier 2025
pu y renoncer au profit d'un autre investissement à la rentabilité plus certaine
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
CONSEIL FINANCE, devant le Tribunal de Grande Instance de Nice afin d'obtenir, à titre principal, la nullité des contrats souscrits auprès de SURAVENIR et la restitution consécutive des sommes investies
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c67
16 janvier 2018
l'assureur et à celle de 70.344,80€ selon l'assuré.
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
Il convient de se placer au moment de la souscription des investissements pour évaluer le risque supposé. La souscription litigieuse est intervenue en 2010.
5fdb2d4dff6dd50355194f02
1 avril 2019
s'est engagée auprès des souscripteurs à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer à travers différentes sociétés qu'elle a créées, qui sont animées par ses propres dirigeants et chargées
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