CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

261 996 résultats pour « soutien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[V] soutient que le contrat de travail du 1er novembre 2007 a perduré nonobstant la signature d'un contrat de sous-traitance avec la société APSP tandis que la société Imperial sécurité soutient que les

Source officielle

Page 2 sur 13100

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

MOTIFS Considérant que le CEA soutient les moyens suivants : - que le tribunal de commerce a retenu pour justifier sa décision, une clause d'exclusion de garantie qui n'était plus évoquée par les

Source officielle
CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S'agissant des conséquences manifestement excessives, elle soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[W] [X], expert judidiaire désigné dans le cadre du litige les opposant à leurs voisins sur les travaux de construction d'un mur de soutènement, pour obtenir sa condamnation à leur verser divers dommages

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb773cdc6046d47e8cbe8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle soutient n'avoir pris conscience de la situation qu'en 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse ne peut pas sérieusement soutenir un tel argument alors que cette analyse n'a pas porté sur la recherche de [V] [U].

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle en déduit que les conclusions et les pièces communiquées à leur soutien sont irrecevables.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La société Lyonnaise de banque soutient quant à elle que contrairement à ce qu'il affirme, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que le certificat médical ne donne aucune information sur l'accident et qu'il est uniquement mentionné 'chute de camion'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[E], qui a sous-loué le lot, se borne à soutenir que le montant des charges correspond à une consommation disproportionnée d'eau et d'électricité dont il n'est pas contesté qu'elle a été facturée sur la

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il soutient que son inaptitude l'empêche de s'inscrire à France Travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Une mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[B] [Y] et sa solution n° 1, - dire et juger recevables et fondées les demandes des concluants, - dire et juger que le mur de soutènement appartient aux époux [T] et, les condamner à remettre en état

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que les difficultés médicales présentées par le salarié avant son suicide ont pour origine la rupture des soins et les difficultés pécuniaires.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône soutient que le rapport du médecin expert reprend les certificats médicaux de prolongation et les avis des médecins conseil et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c0dcdc6046d47e37873

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne que les différents avis médicaux s'appuient sur un bilan radiographique et non sur l'I.R.M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Subsidiairement, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable, elle souligne que la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas attendu l'expiration du délai permettant aux parties de formuler des observations avant de transmettre le dossier au [3].

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle soutient qu'un lien direct est établi entre le travail et la pathologie présentée dès lors que, partant d'un refus de changement de rayon ses conditions de travail se

Source officielle