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4 712 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6163899fa5395b851a399bbb

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

La période de stage commence à compter de la date d'embauche, soit le 15 mars 2006 et se termine le 14 septembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Il a poursuivi l'année suivante des études techniques universitaires à l'étranger avec un stage pratique en entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cb

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Ses modalités d'exécution sont définies par une convention de stage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162887bdafa129e399519b6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

requis, d'une formation plus complète, a été embauché comme stagiaire à compter du 16 juin 2008 jusqu'à la fin du stage le 16 juin 2009, le contrat de professionnalisation étant assorti d'une convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47f

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

EXPOSE DU LITIGE Par convention de stage du 07 octobre 1985, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f5

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Au terme de cette période de stage de trois mois, la société WMG Informatique a proposé le 4 mai 2009 à Mme X... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b562

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

relatives à ce stage auprès des agences Eurovia et d'autres entreprises adhérentes TP afin de constituer un groupe suffisant de participants et de garantir ainsi que le stage puisse se dérouler effectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[X] étaient un préalable réglementaire et contractuel à son embauche; -Dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L 3253-19 du Code du travail; Y faisant droit -Débouter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

vu sa rémunération augmenter de 300 % depuis son embauche.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le salarié fait valoir : - sur la rupture abusive de la période d'essai, qu'il a été embauché sous bénéfice d'un contrat à durée déterminée signé le 6 août 2014 avant d'avoir effectué le stage et la formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc5

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Il ressort des pièces que Monsieur [P] [M], indemnisé au titre de la convention de stage, a été mis à la disposition d'un client de STERIA dans le cadre d'une promesse d'embauche par contrat de travail

Source officielle
CA

11e chambre

5fdbd29456f664b18db76fd7

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle était ensuite embauchée à temps complet à compter du 29 juillet 1996. Le contrat de travail était régi par la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bc2eaaf44d62f53e9a9

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[S] soutient à l'appui de sa demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail, ou du moins d'une promesse d'embauche, que le directeur administratif du Stade Toulousain a transmis par voie

Source officielle
CA

Chambre sociale

616337dd06e11dac7d76d016

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Après avoir été convoqué par lettre à un entretien préalable au licenciement fixé le 29 mars 2007, il a été licencié par lettre du 3 avril 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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CA

1ère Chambre

63bfb3055e2fbe7c900437a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Une date d'embauche prévue a été fixée au 01.06.2017, sous la forme d'un CDD de 12 mois (cf Conditions particulières, page 4).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a4

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Marie-Line X... a bénéficié d'un stage de formation préalable au recrutement (AFPR), par le biais de Pôle emploi, du 10 mars au 23 avril 2011, auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

X... ne permet pas d'établir qu'il ait eu, de manière générale, le pouvoir d'embaucher, puisque M. X... apparaît sur ce document comme " maître de stage " et que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

A compter du 1er mai 2004, elle était affectée en stage probatoire à un poste d'assistante audit à la direction de l'audit national (DAN) , puis à un stage d'immersion à l'URSSAF de Calais.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a179ac4fbe1d8777f5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vous ne vous êtes pas présentés aux entretiens préalables des 6 et 20 avril 2020.

Source officielle

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