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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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4 janvier 2010
La période de stage commence à compter de la date d'embauche, soit le 15 mars 2006 et se termine le 14 septembre 2006.
Cour d'Appel
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19 septembre 2007
Il a poursuivi l'année suivante des études techniques universitaires à l'étranger avec un stage pratique en entreprise.
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30 juin 2014
Ses modalités d'exécution sont définies par une convention de stage.
Pôle 6 - Chambre 7
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28 mars 2013
requis, d'une formation plus complète, a été embauché comme stagiaire à compter du 16 juin 2008 jusqu'à la fin du stage le 16 juin 2009, le contrat de professionnalisation étant assorti d'une convention
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29 janvier 2007
Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.
Pôle 6 - Chambre 5
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21 décembre 2017
EXPOSE DU LITIGE Par convention de stage du 07 octobre 1985, M.
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28 mai 2013
Au terme de cette période de stage de trois mois, la société WMG Informatique a proposé le 4 mai 2009 à Mme X... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de
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30 avril 2008
relatives à ce stage auprès des agences Eurovia et d'autres entreprises adhérentes TP afin de constituer un groupe suffisant de participants et de garantir ainsi que le stage puisse se dérouler effectivement
Pôle 6 - Chambre 9
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20 mai 2020
[X] étaient un préalable réglementaire et contractuel à son embauche; -Dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L 3253-19 du Code du travail; Y faisant droit -Débouter
4eme Chambre Section 2
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7 juillet 2023
vu sa rémunération augmenter de 300 % depuis son embauche.
Chambre 4-6
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3 juillet 2020
Le salarié fait valoir : - sur la rupture abusive de la période d'essai, qu'il a été embauché sous bénéfice d'un contrat à durée déterminée signé le 6 août 2014 avant d'avoir effectué le stage et la formation
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19 mai 2016
Il ressort des pièces que Monsieur [P] [M], indemnisé au titre de la convention de stage, a été mis à la disposition d'un client de STERIA dans le cadre d'une promesse d'embauche par contrat de travail
11e chambre
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24 janvier 2019
Elle était ensuite embauchée à temps complet à compter du 29 juillet 1996. Le contrat de travail était régi par la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 février 2013
[S] soutient à l'appui de sa demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail, ou du moins d'une promesse d'embauche, que le directeur administratif du Stade Toulousain a transmis par voie
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8 septembre 2011
Après avoir été convoqué par lettre à un entretien préalable au licenciement fixé le 29 mars 2007, il a été licencié par lettre du 3 avril 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
1ère Chambre
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10 janvier 2023
Une date d'embauche prévue a été fixée au 01.06.2017, sous la forme d'un CDD de 12 mois (cf Conditions particulières, page 4).
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19 octobre 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Marie-Line X... a bénéficié d'un stage de formation préalable au recrutement (AFPR), par le biais de Pôle emploi, du 10 mars au 23 avril 2011, auprès
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7 mai 2013
X... ne permet pas d'établir qu'il ait eu, de manière générale, le pouvoir d'embaucher, puisque M. X... apparaît sur ce document comme " maître de stage " et que M.
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21 mars 2013
A compter du 1er mai 2004, elle était affectée en stage probatoire à un poste d'assistante audit à la direction de l'audit national (DAN) , puis à un stage d'immersion à l'URSSAF de Calais.
Chambre 4 A
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17 octobre 2025
Vous ne vous êtes pas présentés aux entretiens préalables des 6 et 20 avril 2020.
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