Les époux [Q] ont formé appel incident.

Les circonstances que chacun des époux détient un numéro Siret différent et justifie d'une facturation propre, ainsi que d'une clientèle séparée, et que Mme E a débuté son activité sept ans avant son époux

Jean-Michel de X... et Françoise Y... sont d'autre part parents par adoption plénière d'une enfant Clara née le 3 avril 1996.

C... et Mme B... démontrerait l’absence d’intention matrimoniale des époux.

Vu les autres pièces du dossier.

époux A.... 7.

1995 étant déclaré sans fondement ; * Sur les dommages et intérêts Considérant que, même si comme ils le soutiennent les époux Y... n'ont pas consenti eux-même un bail à leurs enfants les époux Dov Y..

n'a commis aucune faute professionnelle ayant porté préjudice aux époux Georges X..., - condamné in solidum M.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre

Les époux [V] [D] et [P] [Y] ont déclaré leur créance à la procédure collective.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné solidairement les époux [B] aux dépens Le 5 octobre 2009, les époux [B] ont interjeté appel de cette décision

Vu les autres pièces du dossier.

C'est dans ces conditions que les époux X... ont, par acte du 14 avril 2009, assigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

avant le mariage et après le mariage, ni maintien d'échanges réguliers et constants entre les époux depuis leur union.

de la demandeuse de visa s'est vu opposer trois refus d'autorisation de regroupement familial.

Par jugement du 9 février 2012, le tribunal de grande instance de MEAUX a notamment : - déclaré les époux [Y] irrecevables en leur contestation tirée du défaut de pouvoir de la secrétaire qui les a