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11 613 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbf61cd0e83d1832094d38

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement en ce qu'il ordonne la libération de la somme de 10 000 euros au profit du propriétaire, mais infirme le jugement en ce qu'il condamne la SCI Paul à

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda87a8f6184f146b80e7e8

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

Ils sollicitent la réduction du prix de la commission de succès à la somme de 1 euro.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions. Elle a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relativ

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97d41cce69a12ae3d5c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

demande à la cour de': - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il déboute la société TRNE de sa demande de condamnation au titre de l'honoraire complémentaire de succès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9fbb99d774e3d4b936ad5

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Confirmation du jugement de première instance refusant l'exequatur des décisions américaines pour défaut de motivation suffisante, conformément à l'ordre public international français.

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il déclare le licenciement nul et condamne l'employeur à des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et pour l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Rejet de toutes les demandes du demandeur, confirmation du jugement de première instance, autorisation pour la société GENERALI VIE de procéder à la mise en réduction du contrat collectif conformément

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

procédures étant complexes et à effectuer dans l'urgence la prise de contact direct avec la société Stoppv demeure nécessaire pour vous défendre dans le cadre de cette procédure pour évaluer vos chances de succès

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162624

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, Madame X, Monsieur X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sucy-en-Brie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b78

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a rejeté la prétention de la société d’inviter à la nullité de la procédure de recouvrement, a confirmé le jugement de première instance (sauf pour la fixa

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance : le contrat n’est pas déclaré nul, les demandes de la société appelante sont rejetées, et la société appelante est condamnée aux dépens d’app

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CA

1re chambre 1re section

5fe20ab0ab2e3b116444b077

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

des marchés du sucre, dit OCM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

PROCÉDURE : Vu le jugement rendu le 29 novembre 2013 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - débouté la société Yzéau Services et Finance de sa demande de paiement des 'honoraires de succès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

sur le fondement contractuel que délictuel à l'égard des trois sociétés défenderesses sont bien indivisibles dès lors que les condamnations sont sollicitées solidairement ou in solidum et que leur succès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b6f93c45759d9c61486

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris sauf à liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 juin 2015 à la somme de 129 200 euros et l'astreinte prononcée par l'arrêt du 15 oc

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cbdcdc6046d4710a7b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer d’un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d’un manquement à ses obligations relatives à l’utilisation de sucres

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

La Cour confirme le jugement du tribunal de commerce du 3 janvier 2017, sauf en ce qu’il a débouté la société Ingeliance de sa demande d’intérêts contractuels et de dommages‑intérêts moraux ; elle inf

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172255

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134478

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

 ; 5) l'étude géotechnique réalisée sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie permettant de déterminer la nature de terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydrations des sols

Source officielle

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SUCRECUBE TECHNOLOGIES

SIREN 501727853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 802622035Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/09/2026

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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