des excédents de sucres communautaires, et les restitutions à l'exportation qui ont été effectivement et définitivement accordées aux fabricants jusqu'à la fin du régime des quotas sucriers et du système

applicable à l'isoglucose est fixée à 50 % de la taxe applicable au sucre. 24.

pour le sucre brut de canne et le sucre brut de betterave ; qu'à la suite d'un contrôle effectué par les services des douanes en octobre 1991, ceux-ci ont constaté que les produits compensateurs avaient

; qu'estimant que cette publicité était gravement dénigrante à l'égard du sucre, le Centre d'études et de documentation du sucre (le CEDUS) a saisi le juge des référés aux fins qu'il soit mis fin au trouble

l'usine, de recevoir la canne à sucre de son bassin mais également des bassins dépendant de la société Sucrerie de la Réunion pendant un mois.

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 26 février 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Robert X..., Jean-Louis A... et Gilles Y... des chefs de tenue irrégulière du registre spécial des sucres

Pour rejeter la demande d'annulation du titre de perception émis contre la société Saint Louis sucre, l'arrêt retient que, même si ce titre porte sur la taxe à la production sur le quota de sucre afférente

les quotas de sucre. » 7.

sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé, qu'à plusieurs reprises durant les vacances scolaires, X... avait demandé à sa petite-fille de lui sucer

qu'il s'agit de vente au détail et, d'autre part, que la preuve n'est pas rapportée de la vente à des viticulteurs ; que les articles 425 et 426 du Code général des impôts réglementant les ventes de sucre

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à ce titre alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 18-307 de la Convention collective nationale des sucreries

par quantités égales ou supérieures à 25 kg ; qu'au cours de la période du 1er octobre 1987 au 23 mars 1989, 1 050 345 tonnes de sucre ont été vendues sans que soient établis d'acquits à caution ; que

X... a présenté une demande d'abandon de droit betteraves-sucre et d'indemnisation, le 30 mars 1988 et a perçu à ce titre une indemnité ; que les consorts Y... ont assigné M.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la contribution sur les boissons sucrées et celle sur les boissons édulcorées seront considérées comme s'appliquant en Guadeloupe.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la contribution sur les boissons sucrées et celle sur les boissons édulcorées seront considérées comme s'appliquant en Guadeloupe.

ajoutés et une autre perçue sur celles contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés.

ajoutés et une autre perçue sur celles contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés.

ajoutés et une autre perçue sur celles contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés.

de betterave uniquement ; or, après re-calcul, on peut affirmer qu'il y a eu un enrichissement non seulement en ajout de sucre de betterave mais également par ajout de sucre de canne ; que les valeurs

Alain n'a toujours pas apporté la moindre preuve de l'existence de la cargaison de sucre supposée correspondre à la commande de Kubanski Kazaki et justifier ainsi le paiement de l'acompte litigieux ;