ARRÊT N o du 26 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02127 06 / 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y...,

Comme le jugement l'a exposé en des motifs que la cour adopte, le grief d'une relation suivie et injurieuse pour le mari engagée par Paulette X... avec François B... est établi.

Elle demande une somme de 25000 euros payables sur huit années outre la prise en compte d'une proposition de liquidation des intérêts matrimoniaux et la condamnation aux dépens de l'intimé.

[Z], liquidateur de la société La clé du soleil, de recouvrer auprès de M.

5 du coe civil.Sa dénomination sociale est suivie de la mention 'société en liquidation'.

Elle rappelle qu'il n'appartient pas au notaire, qui n'est pas un liquidateur, de répartir le prix de vente entre les différents associés.

A la suite du prononcé, le 23 décembre 1992, de la liquidation judiciaire de Mr Z... et de l'interruption, à compter du 1er juillet 1995, du règlement des échéances du prix de vente, le juge-commissaire

Par arrêt confirmatif en date du 4 novembre 1993, la cour de céans a étendu à la société M.J.S. la liquidation judiciaire de la société CASA VERDE.

La société Econhoma n'ayant pas été intimée par l'appelant, alors que son mandataire liquidateur était défendeur en première instance ès qualités et que, comme précisé au jugement entrepris, sa liquidation

[J] [Y] ne peut se prévaloir d'une rupture brutale, la procédure de licenciement a été régulièrement suivie, - le remplaçant de M.

Or, le liquidateur judiciaire de la société P.

MJP, représentée par sa gérante en exercice Madame [N] [L], mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CONSTRUINORD, désignée

et partage de la succession de [F] [R], veuve [B], et en tant que de besoin, au préalable, de son régime matrimonial avec [H] [B], - désigné pour y procéder dans le cadre des dispositions des articles

A E ; - le centre hospitalier Bretagne Atlantique et le centre hospitalier Yves Lanco sont responsables, en raison des fautes qu'ils ont commis, d'une perte de chance de survie de , à hauteur de 34%

Elles précisent que la survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation permet à la société de faire l'objet d'un remboursement de la TVA, si un crédit apparaît, solution dégagée dès

[Y] [P] en qualité de juge-commissaire ; - désigné Maître [B] [S] en qualité de liquidateur ; En conséquence : - dit que conformément à l'article L. 644-2 du code de commerce, le liquidateur procédera

[P][1] prise en la personne de Me [I] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [7] désignée à ces fonctions selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus en date du 8 novembre 2021

S'est réservé le droit de liquider l'astreinte.

SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule

Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société JIDEA Domicilié [...]