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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Tapisserie abîmée à droite porte fenêtre + tapisserie déchirée + reprise tapisserie traces colle . Champ porte de SB à gratter Chambre : . Réglage porte placard + colle sur tapisserie .
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f2
12 juin 2008
12 juin 2008
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b622478597236472041b
28 mars 2013
28 mars 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, conseiller faisant fonction de Président en l'absence de Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, empêché, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5e
1 septembre 2011
1 septembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5f
30 juin 2011
30 juin 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e57f578519f70b5eb852
24 juin 2010
24 juin 2010
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TAHITI RAVA RAVA PEARL et de M.
Source officielleChambre 1 A
62833c295a52a8057d991859
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle fait valoir la mauvaise foi de la société Brasserie de Tahiti.
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5de405357f749ea971
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et griffés sur cloison attenante à la cuisine - dans les WC, au plafond et sur le rampant, la tapisserie est légèrement jaunie et tachée - dans le séjour, la tapisserie est en bon état; elle a été refaite
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff9
22 avril 2025
22 avril 2025
, - condamné la Sarl Tahiti Cruise and Vacation à payer à [N] [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sarl Tahiti Cruise and Vacation de sa demande
Source officielleCabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e3
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] [I] a constitué la SARL Sail Tahiti dont le siège social est à [Localité 3] (Tahiti), suivant acte du 15 mars 2017 publié au JOPF du 21 mars 2017( début d'exploitation 1er mars 2017).
Source officielleSection D
6901af3f748a422ad953c9b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, la société La Sicile à Tahiti demande l'infirmation totale de la décision.
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
10 avril 2025
Banque de Tahiti la charge de ses propres frais irrépétibles'; Condamné la SA Banque de Tahiti et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c833b820aa60963d846d
28 février 2013
28 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société LESIEURc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5814ec5f96a7da0973
1 septembre 2011
1 septembre 2011
PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision a été
Source officiellePage 2 sur 88