Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'étude paysagère établie par l'agence d'urbanisme catalane, que le terrain d'assiette du projet, qui est situé sur un plateau viticole et est classé

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens d'annulation retenus par le tribunal administratif : 3.

Par ailleurs, le IV portant sur les définitions des dispositions générales du règlement du PLU prévoit que : " Terrain naturel " Terrain existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est en pente, comporte une voie interne dont la construction a nécessité divers déblayage et terrassements pour élargir un chemin

Sur le respect par le projet des conditions de fond : 11.

Sur le terrain, le fonds [Cadastre 3] (au nord) appartenant aux consorts [P] et [W] et le fonds [Cadastre 2] (au sud) appartenant aux époux [Y] se jouxtent dans le sens nord-sud.

laquelle se situe le terrain d'assiette.

à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ou prononcer une annulation partielle sur le fondement de l’article L. 600-5 du même code.

Par suite, en l’absence d’achèvement des travaux, l’autorité administrative demeurait fondée à ordonner l’interruption immédiate des travaux sur le terrain à la date du 6 février 2020. 15.

le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M. et Mme A le 11 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain

du gonflement des terrains argileux ils n'apportent aucune précision à l'appui de leur moyen et en particulier ne précisent pas en quoi la construction projetée serait susceptible de porter atteinte à

Lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi par une telle voie et que l’affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure

orientées vers ce terrain.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et qu'il n'empiète pas dans la marge de recul observée par

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le dossier comprend aussi des photographies de l'environnement proche et lointain permettant de situer le terrain d'assiette du projet et la construction existante ainsi qu'un plan PC 27 " face au lac

D n'est soumise à aucune exigence particulière en matière d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Le lot 5 est désigné dans le règlement de copropriété comme étant la «jouissance exclusive et particulière de la terrasse au rez-de-chaussée sur le devant du bâtiment A et de la partie du jardin située