juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires

courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la fiche de poste de son client, fonctionnaire titulaire

l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un extrait du fichier informatique ou papier, concernant leur agent, adjoint administratif stagiaire, dans le cadre de la titularisation

et non-titulaires ; 2) l'accord sur le temps de travail, ainsi que les règlementations prises pour son application à la situation des psychologues territoriaux titulaires et non-titulaires, à temps complet

carrière de fonctionnaire territorial : 1) la délibération de la communauté urbaine qui l'emploie l'autorisant à faire valoir ses droits à pension de retraite ; 2) l'arrêté le concernant portant titularisation

L'OEHC a notifié au salarié sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 11 décembre 2002 et en dernier lieu, M. [K] était classé GF7 NR9 échelon 7. M.

qui ont été supprimés par le titulaire du compte : -qui interpellent directement M. 

ni co-titulaire du compte X. ouvert à la SNVB, à la date du 31 décembre des années 1999, 2000, 2001 et 2002.

l'aménagement et du logement d'Alsace à sa demande de communication du rapport le concernant rédigé par le responsable de contrôle des transports terrestres, Monsieur X X, en vue de statuer sur sa titularisation

commission administrative paritaire locale de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis qui a eu lieu durant l'hiver ou le printemps 2010, relatif au projet de titularisation

; 2) la page de garde et le sommaire du dossier technique produits par ce même titulaire ; 3) les trois premières pages de la pièce intitulée « Moyens humains » fournie par le titulaire au moment de sa

secrétariat le 24 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires

à (sa) titularisation () en raison de l'évolution du contexte ".

enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille à sa demande de communication du détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire

2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comportant notamment le nom des titulaires

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'attestation d'assurance que le titulaire

La cour d'appel infirme le jugement et ordonne le bornage des parcelles ainsi qu'une expertise confiée à un géomètre-expert, missionné pour se rendre sur les lieux, consulter les titres des parties et

et non titulaires, y compris les décisions de non-renouvellement de contrat et de refus de titularisation, cette délégation n'étant pas trop générale.