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4 396 résultats pour « traduction de documents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

68806c8dbf1211186fbec969

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ainsi écoulé entre la levée de la garde à vue et la notification du placement en rétention de Monsieur [L] [E] n'apparaît pas excessif, d'une part eu égard aux exigences procédurales inhérentes à la traduction

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03878_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Si le requérant soutient qu'aucune traduction du document l'informant des conséquences s'attachant au refus d'effectuer un test PCR préalablement à son transfert aux autorités roumaines ne lui a été communiquée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte ainsi des pièces produites par l'une et l'autre des parties que Mme [K] a été engagée en qualité d'assistante administrative en charge de la traduction des documents de suivi des chantiers de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'intéressé, - aucun texte n'impose une distribution d'aliment pour un dégrisement, - sur la notification de la mesure de placement en rétention, à 17h45, dans un temps nécessaire procéder à la traduction

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162af1b9547460d26ddb6c5

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

du côut de traduction des pièces de procédure, Ordonner la capitalisation des intérêts et l'exécution provisoire du jugement à intervenir (SIC) La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1090dccfcea50d5bb3b7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de fournitures et équipements pédagogiques, industriels et domestiques divers, les prestations d'installation sur site de formation de traduction

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00401_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il a été promu au choix au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et est classé, depuis le 1er janvier 2017, au 13ème échelon de son grade.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb32

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

directeur administratif au moment de son licenciement, en date du 15 mai 2012, dont il ressort qu'elle utilisait pour l'exercice habituel de ses fonction (accueil et visites des clients scandinaves, traduction

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CA

4e chambre civile

6a0ff121cdc6046d47894121

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A], son co-emprunteur et concubin, dans la traduction des documents contractuels. 16. Ce moyen sera en conséquence rejeté. - Sur le respect des obligations pré-contractuelles 17.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En deuxième lieu, la cour relève que les demandes de traduction des évaluations et de mise à disposition d'outils et de documents numériques en version française ne peuvent être considérées comme des «

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01713_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

fournis sont suffisants à déterminer le montant de ses revenus ; - aucune traduction des documents n'a été exigé lors du dépôt de la demande, ni par le poste instructeur ni par l'AEFE ; - les critères

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CA

Chambre 4 A

6273697fa58162057dac65fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Strasbourg, dès lors que Monsieur [N], même s'il a effectué des déplacements pour le compte de la société allemande, a essentiellement fourni ses prestations depuis son domicile situé à Brumath (traduction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a8b9b3c8605deec1fc1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au titre des frais médicaux et pharmaceutiques engagés pour le conducteur du poids lourd sinistré ; - 650 euros au titre du carburant perdu en raison de l'accident ; - 438 euros au titre de la traduction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616340357dbf94c22343cabf

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

[S] [V] et Mme [K] [V] -[Y] y domiciliés en cette qualité , ainsi qu'aux noms de [K] [V] -[Y] dirigeante de société et de [S] [V], dirigeant de société ; Qu'il est soumis à la cour, dans une traduction

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CA

6e Chambre C

615e0e12c25a97f0381f51e8

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

acquis en indivision le bien immobilier qui constituait le domicile conjugal ; que [J] [F] est propriétaire d'une vaste maison au Monténégro ; que la pièce 34 qu'il verse aux débats, qui est la traduction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f371700ef6338d4113b7

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

première instance et d'appel et, pour des motifs tirés de l'équité, à verser une indemnité aux consorts [F] à titre de participation aux frais irrépétibles importants, notamment en raison des frais de traduction

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CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce document - pièce n° 9 - qui porte la date du 12 janvier 2022 et comporte trois pages, n'a pas été traduit en langue française.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

fortement dégradée à compter de 2018, du fait de la rupture des contrats de travail des époux ; - il a établi que les voyages à Singapour et à Madagui étaient des voyages scolaires ; - aucune traduction

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de traduction de ce document par l'interprète assermenté, qui en a certifié fidèle la traduction, n'est pas démontrée par la seule production d'une traduction informatique, du pachto en français, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Elle ne détenait aucun document comptable attestant d'une quelconque activité de gestion de biens, aucun livre de réservations, aucun document de tarification.

Source officielle