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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de commerce de Toulouse en responsabilité et réparation à raison de dommages dont est affectée une dalle en béton coulée devant la maison dont il est propriétaire à Lautignac, ainsi que certains des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfe
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Il demande la confirmation de la décision pour ce qui concerne le paiement des frais de déplacement, de reprographie et de dactylographie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
659cf1980b6b43000800d818
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AR de convocation signé [Adresse 5] [Localité 14] BTP CONSULTANTS - AR de convocation signé (Agence [Localité 35] CT- Agence [Localité 35] CSPS) [Adresse 1] [Localité 31] ETS DEMOLITION TRAVAUX
Source officielle9e Chambre B
61625c87d64a6b1f51487644
16 mai 2013
16 mai 2013
[K], a reçu un appel téléphonique de notre client signalant des problèmes répétitifs de suivi de travaux chaîne sur la chaîne W4.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Sur le fondement de l'article R 513-3 du Code du travail Madame Y... conclut à l'irrecevabilité de l'appel formé dès lors que le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes était rendu en dernier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b24
3 avril 2017
3 avril 2017
Faits et procédure : Par contrat de travail à durée indéterminée, Mme X... a été engagée par l'Association Fédération Autisme Guadeloupe, à compter du 7 novembre 2011, en qualité de directrice de la Maison
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877ba
2 juin 2005
2 juin 2005
Se prévalant d'une lettre dactylographiée signée par Madame DE X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609e48264c7ed035b03c26
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La société produit les attestations dactylographiée de M. [G] [L] en date du 16 juillet 2010 et manuscrite du 12 février 2013, dactylographiée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c1
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Par jugement du 2O juin 2OOO, le tribunal de grande instance de Toulouse a, faisant prévaloir la clause manuscrite de vente de la bande de terrain litigieuse dans l'acte de 1986 sur la clause dactylographiée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec19
9 novembre 2011
9 novembre 2011
G : 08/ 1274 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S. C. I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a9
21 octobre 2002
21 octobre 2002
correspondant au travail proprement dit de l'expert, le surplus correspondant à des photographies ou à des annexes ; Attendu que dès lors, les frais de photocopie et de dactylographie facturés par l'expert
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d44f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agit généralement, après une courte adaptation, de travaux de manutention, de nettoyage. Il peut travailler seul ou être adjoint à un agent plus qualifié.
Source officielleChambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca608f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le retrait ponctuel de colis, via un mandat, ne se confond pas avec un contrat de travail. Les documents dactylographiés émanant de l'appelante, en ce qu'ils sont contestés par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ce concerne les travaux effectués, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbeb8d0ccf000877e575
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Piqueur de traçage charbon du 01/12/1981 au 28/02/1982 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.
Source officielle1ère Chambre A
6032214c35e50e58881e48ef
11 avril 2018
11 avril 2018
[D] n'est pas le signataire du document dactylographié portant date du 08 avril 2014, - dire et juger qu'il n'est redevable à l'encontre de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbe78d0ccf000877e573
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Piqueur de traçage charbon du 01/12/1981 au 28/02/1982': ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b2
27 juin 2000
27 juin 2000
du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de machine d'abattage dressant, ouvrier travaux de préparation au charbon, piqueur traçage charbon et chef de taille.
Source officiellePage 2 sur 74