Elle affirme qu'elle n'a plus eu de nouvelles de la société Sunstar France et qu'elle a découvert plus tard dans le « Quotidien du Médecin », que la société avait en réalité repris à titre de campagne

pas contesté qu'aucune commande n'a été passée au titre de 2004.

Loginfo a reconventionnellement demandé la condamnation d'ASR pour rupture brutale de la relation commerciale et pour utilisation, par ASR, de photographies sans son autorisation.

Dans le cours de l'instance d'appel, la société Ovalis a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'expertise.

Lors de sa constitution, elle avait pour dénomination CORA, terme qu'elle a conservé, au vu de son K bis, à, titre d'enseigne.

Marie- Hélène Z... et l'a condamné à payer à ces dernières la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Celle ci n'a pas apporté de réponse.

SUR L'ARRET DE L'UTILISATION ET LA RESTITUTION SOUS ASTREINTE DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET PUBLICITAIRES TRANSMIS A LA SOCIETE Z...

de sa demande de dommages intérêts, a dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, a débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Par lettre du 7 octobre 2005, il a mis en demeure la société MGA de lui transmettre les fichiers sources des créations publicitaires.

de leurs espaces publicitaires après la fin du préavis et leur sortie effective du GIE Les Indépendants.

en France, sont utilisées par ARTE pour définir son contenu éditorial et sa grille de programmation et pour sa communication publi-rédactionnelle ; qu'elle n'en a pas l'usage pour la vente commerciale

8 juillet 2012 à Londres et qu'elle a conclu un accord de partenariat avec la société NOUS PRODUCTIONS, qui est le producteur des concerts de COLDPLAY, en vertu duquel ce dernier lui a fourni, à des fins

Le 7 février 2011, la société LOS TOROS a adressé à la société 3 GTF une lettre de mise en demeure de cesser la confusion et de mette fin au trouble commercial causé par l'utilisation de l'enseigne et

a été victime d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie, consécutive la fermeture de son compte AdSense.

aux fins, essentiellement, de voir retirer, sur le fondement d'un trouble manifestement illicite, les panneaux publicitaires qu'elle a installés sur [Adresse 3], sur les pignons des maisons, et tout le

A cette fin, elle lui a remis en septembre et octobre 1995 des devis portant sur la réalisation de cartes mailing, cartes de visites, sacs cabas kraft et autocollants, ainsi que les maquettes de ces objets

Cette dernière a habilité la société Métrobus à confier à des prestataires tiers les prestations d'affichages publicitaires.

publicitaires ou de marchandises, avant déduction des frais et commissions de régie publicitaire.

L'Office de Tourisme de la Ville de COGOLIN a confié, courant 1998, la réalisation de certains de ses documents publicitaires à la société Évulgo. La S.A.R.L.