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6 743 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de plein droit au taux légal à compter du 7 juillet 2020 en ce qui concerne les créances de nature salariale et à compter de la présente décision pour les autres sommes allouées ; Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A compter du 3 août 2023, Madame [P] [J] a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, à compter du 1er Octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] des intérêts moratoires, au taux légal, à compter de la saisine du conseil des prud'hommes soit le 25 mars 2025, - condamné l'entreprise [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3021009f81000890dca8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

contraires afférentes au compte courant Au titre du contrat de prêt : déduire de la somme réclamée, celle de 450 euros débitée du compte courant au titre du contrat de prêt entre août 2017 et janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b65cdc6046d47094025

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle produit un extrait des comptes annuels de la société MC France pour les années 2016 à 2020 ainsi qu'un rapport du commissaire aux comptes pour l'année 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd77b5cdc6046d4703769d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte sous seing privé du même jour, la société dénommée " SCI [P] [T] " (ci-après désignée la société " [P] [T] "), représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863acdc6046d47b9eecc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799edb5

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à compter de la signification de la décision, - dit que cette astreinte courrait pendant un délai de 3 mois, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

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CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la signification de la décision, sous peine d'une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard courant pour une durée de douze mois, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer aux

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e533

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Sur le solde du compte courant hors portefeuille d'actions La Cour fixera le solde créditeur du compte courant de Monsieur X..., hors les opérations d'achat et de vente d'actions litigieuses, à 10 170,09

Source officielle
CA

Première Présidence

62f49bbf5d4cce05d41417c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour assurer le financement de l'opération immobilière, les sociétés Immocades Invest et Acropolis Investments ont notamment fait des avances en compte courant respectivement de 551 300 € et 511 700 €

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

696b31e3cdc6046d479dd943

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pôle emploi Normandie, pour cause de prescription ; - condamné France travail Normandie anciennement dénommé Pôle emploi Normandie, à verser à M.

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CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle exploite des débits de boissons dénommés : - '[Adresse 7]', depuis 2014 dont les locaux aurait été fusionnés avec un établissement dénommé 'Chez [E]' qui aurait été repris par la SARL [I] par

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e330

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce le Fonds justifie de la nature et du quantum de ses créances par la production du contrat de prêt, du tableau d'amortissement, du contrat d'ouverture de compte courant et des relevés de compte

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1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la somme de 1 624 122 euros, sauf à parfaire à l'issue de l'expertise, au titre des dommages subis sur le bâtiment propriété de la société CJDS en raison de l'incendie, outre les intérêts courant à compter

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3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

IV. ' Le créancier nanti définit avec le titulaire du compte-titres les conditions dans lesquelles ce dernier peut disposer des titres financiers et des sommes en toute monnaie figurant dans le compte

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CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 9 novembre 2023 un virement d'un montant de 50 000 euros a été émis depuis le compte bancaire de Mme [C], sous les mentions '[C] compte [XXXXXXXXXX01] placement référence : 0002313388000003", sur un

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b5

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

du 15 janvier 2014 et celle de 1.580,20 euros au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2014, a ordonné la capitalisation des intérêts échus à compter

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Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le Comte [G].

Source officielle

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