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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
de plein droit au taux légal à compter du 7 juillet 2020 en ce qui concerne les créances de nature salariale et à compter de la présente décision pour les autres sommes allouées ; Débouté M.
Chambre Sociale
69fd71b9cdc6046d47026e24
5 mai 2026
A compter du 3 août 2023, Madame [P] [J] a été placée en arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
, à compter du 1er Octobre 2010.
Chambre sociale
69eafde9cdc6046d47578044
23 avril 2026
[T] des intérêts moratoires, au taux légal, à compter de la saisine du conseil des prud'hommes soit le 25 mars 2025, - condamné l'entreprise [1] à verser à M.
Chambre civile 1-6
65aa3021009f81000890dca8
18 janvier 2024
contraires afférentes au compte courant Au titre du contrat de prêt : déduire de la somme réclamée, celle de 450 euros débitée du compte courant au titre du contrat de prêt entre août 2017 et janvier
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b65cdc6046d47094025
Elle produit un extrait des comptes annuels de la société MC France pour les années 2016 à 2020 ainsi qu'un rapport du commissaire aux comptes pour l'année 2019.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd77b5cdc6046d4703769d
7 mai 2026
Par acte sous seing privé du même jour, la société dénommée " SCI [P] [T] " (ci-après désignée la société " [P] [T] "), représentée par M.
Chambre civile 1-5
69d8863acdc6046d47b9eecc
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice
Pôle 6 - Chambre 2
6034e4ba5be5ce0f4799edb5
8 septembre 2016
à compter de la signification de la décision, - dit que cette astreinte courrait pendant un délai de 3 mois, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Chambre 1-8
69f2ed84cdc6046d470d520d
29 avril 2026
de la signification de la décision, sous peine d'une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard courant pour une durée de douze mois, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer aux
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e533
1 juin 2010
Sur le solde du compte courant hors portefeuille d'actions La Cour fixera le solde créditeur du compte courant de Monsieur X..., hors les opérations d'achat et de vente d'actions litigieuses, à 10 170,09
Première Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c4
21 juillet 2022
Pour assurer le financement de l'opération immobilière, les sociétés Immocades Invest et Acropolis Investments ont notamment fait des avances en compte courant respectivement de 551 300 € et 511 700 €
Chambre de la Proximité
696b31e3cdc6046d479dd943
15 janvier 2026
Pôle emploi Normandie, pour cause de prescription ; - condamné France travail Normandie anciennement dénommé Pôle emploi Normandie, à verser à M.
1ère Chambre
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
Elle exploite des débits de boissons dénommés : - '[Adresse 7]', depuis 2014 dont les locaux aurait été fusionnés avec un établissement dénommé 'Chez [E]' qui aurait été repris par la SARL [I] par
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e330
2 juillet 2025
En l'espèce le Fonds justifie de la nature et du quantum de ses créances par la production du contrat de prêt, du tableau d'amortissement, du contrat d'ouverture de compte courant et des relevés de compte
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
la somme de 1 624 122 euros, sauf à parfaire à l'issue de l'expertise, au titre des dommages subis sur le bâtiment propriété de la société CJDS en raison de l'incendie, outre les intérêts courant à compter
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
IV. ' Le créancier nanti définit avec le titulaire du compte-titres les conditions dans lesquelles ce dernier peut disposer des titres financiers et des sommes en toute monnaie figurant dans le compte
Chambre A - Commerciale
6a16831dcdc6046d47117dac
Le 9 novembre 2023 un virement d'un montant de 50 000 euros a été émis depuis le compte bancaire de Mme [C], sous les mentions '[C] compte [XXXXXXXXXX01] placement référence : 0002313388000003", sur un
6253cdbebd3db21cbdd945b5
18 avril 2019
du 15 janvier 2014 et celle de 1.580,20 euros au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2014, a ordonné la capitalisation des intérêts échus à compter
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
le Comte [G].
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