En défense, la SARL La Vigne et Le Terroir et M.

'condamné SBA Vins à payer à M.

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

En effet, aux termes de l'arrêté préfectoral (page 9), les vignes de 1ère catégorie supposent un 'terrain particulièrement qualifié pour la production du vin de l'AOC', tandis que les vignes de 2ème catégorie

Les vignes ont été plantées il y a plus d'une vingtaine d'années. Les vignes les plus anciennes environ 1 hectare 07 ares 50 centiares ont plus de trente-cing ans.

[M] en tenant compte dudit taux, condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne aux dépens de l'instance, et à payer à M.

Le prix convenu était, -en ce qui concerne les vignes en production le cinquième du vin produit par lesdites vignes, en fonction de la déclaration de récolte de chaque année payable en fonction de l'évaluation

Le 7 mai 2015 une société Presta Vigne 89 était immatriculée avec pour gérant un ancien salarié de la société [G] et une activité similaire.

LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau

, vigne lande, terre vigne pour une surface de 05 ha 91 a 10 ca, conclue moyennant le prix de 230 000 euros.

dont Monsieur Maurice X... était locataire alors que les vignes appartenant à Monsieur Maurice X... et Madame Z...

Alléguant une falsification des documents d'exploitation et des vins vendus, la SCEA a refusé de payer le prix du stock de vins.

Par acte d'huissier de justice, la SCI [B] a assigné la commune de Vienne à comparaître devant le tribunal judiciaire de Vienne.

et demande que l'indemnité ne soit calculée que sur les parcelles de vignes dépendant de l'indivision post-communautaire soit sur environ 1 ha 83 a 16 ca et sur la base de 11 récoltes, excepté l'année

*** La cour rappelle que la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VINICOLE DE LUGNY L'AURORE (ci-après 'la SCV DE LUGNY "L'AURORE"'), immatriculée en 1989 au RCS de Mâcon, distribue et commercialise des vins

[H] ou de la société Dormy Vins a été discuté avant l'envoi de l'acte du 23 janvier 2022 au bailleur pour recueil de son consentement.

civile d'exploitation agricole [Adresse 1] ( gérée par eux mêmes) une propriété essentiellement viticole de 145 hectares 48 ares 95 centiares sur la commune de [Localité 3] (83) et des parcelles de vignes

Le fermage a été déterminé comme suit : 14 hl/ha, soit un prix de base de 12 hl/ha assorti d'une majoration de 20% pour bail à long terme, de vin d'AOC Côtes de Bourg pour les vignes en production et,