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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0e70c25a97f0381f5689
13 juin 2014
Comme votre hiérarchie vous l'a fait remarquer à plusieurs reprises, les visites que vous effectuez se déroulent trop souvent chez les mêmes clients et ne correspondent pas à 1'activité nécessaire pour
Chambre 4-6
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6 mai 2026
nos heures de travail, en effet nous devons prendre notre poste 15'minutes avant l'horaire effectif pour le terminer 15 minutes après l'horaire effectif.
2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a86
27 avril 2022
En l'espèce la salariée reproche à l'employeur: - un travail dissimulé par dissimulation d'emploi et heure supplémentaires non déclarées, -l'absence de visite médicale d'embauche, -l'absence de visite
4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad91
6 janvier 2023
Cette cliente a par la suite tenté de vous joindre à plusieurs reprises afin de connaitre la date de fin des travaux et pouvoir ainsi emménager dans les lieux, sans succès.
5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
[E] a fait l'objet d'une visite de pré reprise en application de l'article L 4624-1 du code du travail et non pas de reprise.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
réponse, - que Mme [L] se serait gardée de saisir la médecine du travail d'une demande de visite médicale de reprise, laquelle aurait dû avoir lieu dans les huit jours de sa reprise le 10 février 2010
Sociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le
65ab709036bfc00008d68b86
19 janvier 2024
visites à effectuer par mois.
Chambre sociale
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16 octobre 2025
Le 5 juillet 2024, il bénéficiait d'une visite de pré reprise au terme de laquelle le médecin du travail a conclu : " suite à cette visite, une fois votre état de santé stabilisé, vous pouvez reprendre
616307f05a67331bacec3bd7
24 novembre 2011
Elle ajoute enfin que Monsieur [O] [O] n'a pas effectué son préavis qui débutait le 22 mars 2008, qu'à la reprise du travail, le 28 janvier 2008, il n'a pas sollicité de visite de reprise, qu'il a repris
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
effectivement réalisés par le salarié.
1ère Chambre
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28 avril 2026
L'économie du contrat repose sur la délivrance du bien et non son installation, qui est sous-entendue et peu monétisée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3e9c
13 octobre 2022
Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif, ils ne sont pas dus si le salarié ne travaille pas, notamment s'il est en arrêt de travail pour maladie ordinaire et d'origine non professionnelle
17e Chambre
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16 mai 2011
Elle soutient que son licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse dès lors que, d'une part, la seconde visite de reprise du travail et la date de reprise étaient toutes deux fixées au
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0c
2 septembre 2008
A l'issue d'une visite médicale de pré reprise en date du 17 février 2005, le médecin du travail a indiqué qu'une reprise à un poste sans manutention répétitive ni manutention en force était envisageable
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
non professionnel, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail.
TARIFICATION
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27 octobre 2023
En effet s'agissant des escabeaux, l'article R.4323-63 du Code du travail dispose : "Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de 14 travail.
69675abdcdc6046d473cc7a5
13 janvier 2026
La société a réalisé des travaux de reprise postérieurement au mail du 13 septembre 2021.
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
[I] [Z] a été victime d'un accident de travail et placé en arrêt de travail. Lors de sa visite médicale de reprise en date du 7 septembre 2016, M.
Chambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
celui-ci précise au contraire que des visites supplémentaires peuvent être réalisées à la demande du maître d'ouvrage, non établie en l'espèce (article 4D), et que toute augmentation de mission donne
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