CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 338 résultats pour « visite de reprise de travail non encore effectuée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

615e0e70c25a97f0381f5689

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Comme votre hiérarchie vous l'a fait remarquer à plusieurs reprises, les visites que vous effectuez se déroulent trop souvent chez les mêmes clients et ne correspondent pas à 1'activité nécessaire pour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

nos heures de travail, en effet nous devons prendre notre poste 15'minutes avant l'horaire effectif pour le terminer 15 minutes après l'horaire effectif.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a86

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En l'espèce la salariée reproche à l'employeur: - un travail dissimulé par dissimulation d'emploi et heure supplémentaires non déclarées, -l'absence de visite médicale d'embauche, -l'absence de visite

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad91

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Cette cliente a par la suite tenté de vous joindre à plusieurs reprises afin de connaitre la date de fin des travaux et pouvoir ainsi emménager dans les lieux, sans succès.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[E] a fait l'objet d'une visite de pré reprise en application de l'article L 4624-1 du code du travail et non pas de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

réponse, - que Mme [L] se serait gardée de saisir la médecine du travail d'une demande de visite médicale de reprise, laquelle aurait dû avoir lieu dans les huit jours de sa reprise le 10 février 2010

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709036bfc00008d68b86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

visites à effectuer par mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 5 juillet 2024, il bénéficiait d'une visite de pré reprise au terme de laquelle le médecin du travail a conclu : " suite à cette visite, une fois votre état de santé stabilisé, vous pouvez reprendre

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307f05a67331bacec3bd7

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Elle ajoute enfin que Monsieur [O] [O] n'a pas effectué son préavis qui débutait le 22 mars 2008, qu'à la reprise du travail, le 28 janvier 2008, il n'a pas sollicité de visite de reprise, qu'il a repris

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'économie du contrat repose sur la délivrance du bien et non son installation, qui est sous-entendue et peu monétisée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3e9c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif, ils ne sont pas dus si le salarié ne travaille pas, notamment s'il est en arrêt de travail pour maladie ordinaire et d'origine non professionnelle

Source officielle
CA

17e Chambre

616355cdbf1fa7f870d29fb5

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Elle soutient que son licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse dès lors que, d'une part, la seconde visite de reprise du travail et la date de reprise étaient toutes deux fixées au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0c

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

A l'issue d'une visite médicale de pré reprise en date du 17 février 2005, le médecin du travail a indiqué qu'une reprise à un poste sans manutention répétitive ni manutention en force était envisageable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90286

Appel

12 février 2013

12 février 2013

non professionnel, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En effet s'agissant des escabeaux, l'article R.4323-63 du Code du travail dispose : "Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de 14 travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675abdcdc6046d473cc7a5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société a réalisé des travaux de reprise postérieurement au mail du 13 septembre 2021.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dced

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[I] [Z] a été victime d'un accident de travail et placé en arrêt de travail. Lors de sa visite médicale de reprise en date du 7 septembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e69066fd7c90fc2235

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

celui-ci précise au contraire que des visites supplémentaires peuvent être réalisées à la demande du maître d'ouvrage, non établie en l'espèce (article 4D), et que toute augmentation de mission donne

Source officielle

Page 2 sur 467

← PrécédentSuivant →