Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - il n'entre pas dans les pouvoirs du juge administratif de faire droit à la demande d'un requérant tendant à ce qu'il ordonne la publication de sa décision par voie de presse aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725af
23 juillet 2010
23 juillet 2010
confirmation au fond de la décision déférée ; Sur ce, Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de Monsieur [H] ; Considérant que Monsieur [X] [H] fait valoir qu'il a été informé par voie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[6] à lui verser sa prime d'ancienneté d'un montant de 184.289,84 €, ' Constater que la SAS [6] n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail et que le [6] l'a dénigré de manière illégitime par voie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Sur ce, Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de Monsieur [H] [F] ; Considérant que Monsieur [H] [F] fait valoir qu'il a été informé par voie de presse que Madame [G] [T] avait porté
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[G] pour faux et usage et tentative d'extorsion de fonds auprès du procureur de la république de Thies, ce qu'il a appris par voie de presse.
Source officielle1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
25 juin 2015
astreinte de 3.000 € par infraction constatée par huissier judiciairement commis à cet effet dont les frais seront à la charge exclusive de l'Association contrevenante, Ordonnons la publication par voie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89902
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LE CHAUDRON ... 97490 SAINTE-CLOTILDE - STE DE PRESSE DE LA REUNION ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
2017 prescrivant la révision du PPRN ne mentionne pas le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête publique et formuler ses observations ; - l'information du public par voie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
[B] n'ayant pas participé à la commission ; - en diffusant par voie de presse, ou auprès de toutes les instances représentatives de l'aviation des critiques systématiques non étayées, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef2
31 janvier 2002
31 janvier 2002
langue espagnole, est appelante d'un jugement rendu le 09 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nanterre lequel statuant sur l'action engagée par Caroline X... tant en son nom personnel que prise
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889bb
8 septembre 2004
8 septembre 2004
de sa propre signature et de la définition imprimée des droits cédés :"PLV Poster Presse" ; Que c'est dire à juste titre que les premiers juges, relevant que le contrat a été exécuté les 11, 12 et
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
- d'avoir à RENNES, les 18, 19 et 27 Janvier 1999, publié par voie de presse des textes concernant l'identité et la personnalité d'un mineur délinquant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
A...qui a usé et abusé, au cours des opérations d'expertise, alors qu'il n'est pas pharmacien, de sa qualité de président de l'association des commerçants de la Baule, voit les thèses qu'il défend dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
20 avril 2017
La Selarl FHB La Selarl FHB, prise en la personne de Mme [I], dans ses conclusions communiquées par voie électronique le 25 octobre 2016, demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7c
11 mars 2004
11 mars 2004
blessé alors qu'il jouait dans l'équipe de SEQUEHART ; que l'absence d'engagement à titre personnel de l'UNION SPORTIVE DE GUISE dans le tournoi de sixte litigieux est corroborée par la convocation par voie
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
ENTREPRISE JEAN SPADA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 22 Avenue Denis Séméria 06359 NICE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[P] justifie que la signification du jugement a été faite par voie de presse ; que cette voie de notification est autorisée par l'article 14 du code émirati dès lors que le défendeur est introuvable à
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15b
19 mars 2008
19 mars 2008
Au motif que la société NR COMMUNICATION refusait d'exécuter la commande sous le prétexte que l'article 52- 1 du Code électoral interdisait la publicité électorale par voie de presse dans les trois mois
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc8
31 janvier 2002
31 janvier 2002
s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont fait application des dispositions de l'article 46 alinéa 3 du code civil, étant observé qu'en l'espèce, l'atteinte incriminée étant portée par voie
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9b
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Sylvie A... dans la chanson ne saurait se déduire des seuls documents versés aux débats et concernant la promotion que Madame Sylvie A... se fait à elle-même, soit sur son propre site INTERNET, soit par voie
Source officiellePage 2 sur 8684