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278 893 résultats pour « voile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95556add3743ecb66fee6

Appel

20 février 2020

20 février 2020

En l'espèce, il est constant que l'appelant, représenté par un avocat, n'a pas remis au greffe par voie électronique avant la date fixée pour l'audience une copie des assignations délivrées aux intimés

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a3cdc6046d47a68a82

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 21 décembre 2023 par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd9505ac3298d391579b06b

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il a été procédé par voie d'envoi des dossiers respectifs. Puis, l'affaire a été mise en délibéré au 27 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Il a estimé que la critique porte sur le fond du jugement qui ne peut être contesté que par la voie de l'appel et non d'une requête en rectification d'erreur matérielle qui ne peut réparer que des erreurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle estime que la classification de l'émission A VOUS DE VOIR en magazine est justifiée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c68cdc6046d47042649

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2026 *** Par jugement du 22 juillet 2025, le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a : - pris acte du désistement d'instance de la Communauté de communes Sud Avesnois de sa demande de voir

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

[M] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PAU par acte du 3 juillet 2013 aux fins de voir liquider l'astreinte à la somme de 55 875 €.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a070

Appel

25 février 2020

25 février 2020

A cet égard, il est sans incidence sur l'exercice du droit de revendication de la société MBR 35 que le GIE puisse prétendre, dans ses rapports avec la société Lebouc-Ory voire avec le liquidateur de celle-ci

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaf618cc100889bf9c6f12

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Sur la demande d'indemnisation fondée sur l'existence d'une voie de fait Les Sci [Adresse 1] et [Adresse 2] fondent leur demande d'indemnisation sur l'existence d'une voie de fait commise par l'Administration

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

grief au tribunal d'avoir retenu qu'aucun vice rendant l'immeuble impropre à sa destination ne pouvait être relevé, alors que l'audit pollution faisait état de plusieurs sources de contamination et voies

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833355

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

la consommation, faute par eux d'établir la réalité d'un démarchage à domicile, - Prononcé en revanche la résolution de ce contrat sur le fondement de la garantie des vices cachés, - Prononcé par voie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111165

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Elle précise que l'affichage du tableau en mairie ne constitue pas une diffusion publique faisant obstacle à l'exercice du droit d'accès au sens du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi de 1978 (voir avis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113303

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

maire de Marseille — VOIR AVIS

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 11 février 2015 à [Localité 2], Mme [P] circulant à bord de son fauteuil roulant motorisé a traversé plusieurs voies perpendiculairement au sens de circulation de l'avenue

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca686fb27b1d520fceabcc

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Contestant cette décision, Mme [V] dite [W] a, par acte d'huissier du 26 novembre 2015, assigné le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Bordeaux pour voir dire qu'elle est

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

I... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Sens aux fins de voir dire que la loi applicable au régime matrimonial des époux est la loi portugaise et, en conséquence,

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CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

recevable et bien fondé, - réformer purement et simplement l'ordonnance entreprise prononcée par le juge de la mise en état près le tribunal de grande instance de Toulon le 09 octobre 2018 et, par voie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie

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CA

Chambre civile section A

6a1680b5cdc6046d47112673

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Trois candidats ont été élus : Me Garnier (31 voix), Me [T] (26 voix) et Me [N] (22 voix), un second tour étant nécessaire pour pourvoir au 4ème poste.

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CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

PAR CES MOTIFS La cour, Rejette la demande présentée par la SOGECO tendant à voir juger que la société PES a présenté des demandes nouvelles en cause d'appel, Confirme le jugement attaqué

Source officielle