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Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

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° 2008F00106 APPELANTE LA SOCIÉTÉ PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

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TOULOUSE, A l'audience publique du 29 avril 2026 à 11h, assisté de A-C PELLETIER, greffier à l'audience et de A.TOUGGANE, greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [Y] [O] représenté

à payer à la SAS 34 RASPAIL la somme de 82.500,00 € à titre de dommages et intérêts, DEBOUTER la SCI VOLMONT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la SCI VOLMONT à payer à

00765 FC/ ASV *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE *** APPELANTE LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUIL représenté

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025029229 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], représenté

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MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. La S.À.R.L.

[R] [L] ne représente aucune menace actuelle pour l'ordre public compte tenu de l'absence de fait récent lui étant imputable.