CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
L'innovation repose aussi sur le fait que l'intérieur des cabines publiques est équipé de postes Internet à haut débit qui assurent aux Internautes, ergonomie, souplesse, fiabilité et gain de temps dans
Pôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f5
27 novembre 2013
qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire' ; Considérant que les deux premiers moyens du pourvoi de la société CHELMARNE VOYAGES faisant tous
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
La société a régulièrement interjeté des appels de ces jugements.
4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise.
Chambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
- Sur les intérêts - Les sommes allouées à Madame [R] au titre des rappels de salaire produisent intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de
69f2e43bcdc6046d470c4df3
- Sur les intérêts - Les sommes allouées à Monsieur [E] au titre des rappels de salaire produisent intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de
69f2e442cdc6046d470c4f36
- Sur les intérêts - Les sommes allouées à Monsieur [Y] au titre des rappels de salaire produisent intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de
69f2e448cdc6046d470c50ab
- Sur les intérêts - Les sommes allouées à Monsieur [C] au titre des rappels de salaire produisent intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de
69f2e455cdc6046d470c53b1
- Sur les intérêts - Les sommes allouées à Monsieur [V] au titre des rappels de salaire produisent intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de
69f2e469cdc6046d470c584a
- Sur les intérêts - Les sommes allouées à Madame [L] au titre des rappels de salaire produisent intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de
6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
Elle fait valoir les mêmes moyens que les communes appelantes.
Chambre 4-7
5fd97a769b2cb268a2b9f8d2
24 janvier 2020
Par acte en date du 23 mai 2017, Madame [I] [C] a interjeté appel de cette décision.
5fd97a779b2cb268a2b9f8d5
Par acte en date du 23 mai 2017, Madame [P] [J] a interjeté appel de cette décision.
5fd97a799b2cb268a2b9f8df
[J] a interjeté appel de cette décision. Vu les conclusions notifiées le 28 novembre 2019 par M.
5fd97a779b2cb268a2b9f8d4
Par acte en date du 23 mai 2017, Madame [H] [U] a interjeté appel de cette décision.
14e chambre
651fa5cac601f08318991a06
5 octobre 2023
[B] ont interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Pôle 2 - Chambre 11
6036673a07b4bf088c0899b9
28 octobre 2015
[T] [I] dans les circonstances ci-dessus, d'autant que celui-ci ne justifie d'aucun grief caractérisé ; qu'il y a lieu de rejeter ce moyen ; Sur le deuxième moyen relatif qu'il s'agit d'un contrôle
6036673a07b4bf088c0899ba
[H] [T] dans les circonstances ci-dessus, d'autant que celui-ci ne justifie d'aucun grief caractérisé ; qu'il y a lieu de rejeter ce moyen ; Sur le deuxième moyen relatif qu'il s'agit d'un contrôle
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
de préavis, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil, * 532,05 € à titre de congés payés sur préavis, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil, * 1000 € à
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
Les conditions de négociation et de réalisation de cet accord d'entreprise, ainsi que le contenu de cet accord moins favorable que la convention collective nationale de branche, mettant en jeu l'intérêt
Page 20 sur 504
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.