Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

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Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 28 février 2022 , auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Mme [D] demande

, et que les requérants qui ne font pas partie de ces catégories professionnelles ne sont pas victimes de discrimination.

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

ou relative au secret professionnel ; - recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions du 2 août 2018, M.

ou relatives au secret professionnel), 2) recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement

Sur ce, les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux

B C, survenu le 2 juin 2015, d'autre part, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer ses préjudices propres et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la

et paramédicaux continus et coordonnés.

, tous moyens des parties étant réservés ; Ordonne une expertise médicale de M.'

En ce qui concerne l’exception aux fins de non-lieu à statuer : 2.

C fait notamment valoir que depuis son arrivée en France, l'enfant bénéficie non seulement d'une prise en charge médicale pluridisciplinaire, mais aussi d'un suivi paramédical, notamment en kinésithérapie

paramédical, notamment en kinésithérapie et en orthophonie.

Il existe en l'état une contestation sérieuse qui ne permet pas d'allouer une provision et ne rend pas opportune une mesure d'expertise médicale avant que le principe de la responsabilité de l'Etat ne

solutions), Monsieur [M] s'est vu confier les mandats de filiales et de sociétés détenues par le groupe allemand CompuGroup Médical AG, le 2 novembre 2005, de directeur général de la société Axilog, avant