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[R] est caractérisée, ' dit que la CARSAT est mal fondée à réclamer la totalité de l'indu calculé au titre du trop-perçu d'allocation de solidarité aux personnes âgées, la période du 1er novembre 2009

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Selon l'article R115-7 du code de la sécurité sociale , toute personne est tenue de déclarer à l'un des organismes qui assure le service d'une prestation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 111

rattachée à une autre section prévue par l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, que l'assuré doit être affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse,

Aux termes de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de l'article 26 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : " I.- Les personnes

En effet, elle souligne que l'article L 355-2 du Code de la sécurité sociale est applicable à l'intimé puisqu'il relève du régime des travailleurs non salariés, non agricoles.

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maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. / () ".

56 - HOTELLERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [N] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 4] avisé

MOTIFS 1- Sur l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés Il résulte des dispositions combinées des articles L.821-1 et D.821-1 du code de la sécurité sociale : - que toute personne résidant

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Dire et juger qu'il sera fait application des dispositions de l'article R142-1 du Code de la Sécurité Sociale.

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