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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DIGOINNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Espace Industriel-Les Muriers-71160 DIGOIN Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Anne-Sophie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02414_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; Mme Claire Burnichon, première
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f57
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Entre les années 2009 et 2021, pour une qualification inchangée, Mme [VD] a connu une évolution de trois 'positions' de rémunération, avec un blocage de celle-ci à partir de 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01415_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... depuis plusieurs années en France, dont cinq années en situation régulière, et son souhait d’y demeurer pour être convenablement soigné, ne constituent pas des circonstances particulières de nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01676_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Enfin, sans emploi ni ressources propres et incarcéré les quatre années précédant les décisions en litige, il ne justifie d’aucune intégration en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des espaces bâtis, relève également que les capacités de densification au sein de l'enveloppe urbaine du centre-village sont globalement suffisantes pour répondre aux besoins sur les dix prochaines années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03341_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B fait état de ce que sa vie familiale se situe en France, où vit son frère, de nationalité française, et où il réside depuis plusieurs années avec sa conjointe de nationalité italienne et son fils de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officiellePage 20 sur 28