.-... 97450 SAINT-LOUIS Représenté par la SELARL AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 25 novembre 2008 a

Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 949 ENTRE Bibi Soolma X... , demeurant ... 97400 SAINT DENIS Comparante et assistée de Me Robert

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) IT No de rôle : 08 / 07344 Madame Anny

pleines) à 9, 15 euros, - condamner monsieur Robert Z..., exerçant la profession de commerçant sous l'enseigne Z...

paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour M.

assurée avec les indices mesurées pendant les 3 ou 5 années précédentes sur la même zone - les capitaux assurés au contrat sur ces communes.

Cette dernière a mis à sa disposition durant l'année 2003 deux employés en la personne de Marc et Irène B... selon offre de prestations du 24 décembre 2002 pour un montant total de 22.867,74 euros.

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués ayant Me Robert

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Robert Y...

Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Anne-Marie Z...

Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

, Président Madame Anne LEFEVRE, Conseiller Monsieur Guy LECUYER, Conseiller GREFFIER lors des débats : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier

. - 72170 VERNIE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Anne-Marie RABINEAU (avocat au barreau du MANS) INTIMEE : La S.A.R.L.