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1 016 résultats pour « BILAND Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Chrdstophe Delattre, substitut général SELAS MJS Partners, représentée par Maître [D] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Act Roubaix.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923cd

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923d0

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d1

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d2

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d5

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] de communiquer les bilans sont toujours guidées pour les besoins de la procédure JAF mais qu'elle a, toutefois, communiqué une attestation de l'expert-comptable.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8705d6f7f678d48d80

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

naissance 3] 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e38c25a97f0381f538e

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

8e Chambre C

60327bf84a3c7fb00e7b3400

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

mandataire judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire de la société R-PARTICIPATIONS, sarl unipersonnelle, intervenant volontaire le 6 février 2017 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dca8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5add1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 19 Octobre 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1248cdc6046d4781899f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

toque : C2513 INTIMEE ASSOCIATION [13] ([5]) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0365

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Juin 2025 : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0367

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Juin 2025 : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da82c124f4fd8d67292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DUPONT de la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [V] [T] [J] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] (SUÈDE), demeurant [Adresse 9] - [Localité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GROUP C/ - Mme [X] [Z] FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe

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