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2 291 résultats pour « Badet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41af

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VERMONT - GFA [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [O] né le 07 Mai 1971 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43964

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CAUSSANEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco Maître BARDET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Bérangère ADER, avocate au barreau de BORDEAUX substituant Maître Emma BARRET

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629871201c88caf8c4e19f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162af189547460d26ddb6a1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2012.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162d32a70d46c7f95e82623

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS Madame Joelle A... née le 17 novembre 1957 à ANGERS Chemin du Pont du Magasin 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me P.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630e59da3e3d3066036828

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e21

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616337ea06e11dac7d76d0f3

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616343ef88dc29ccde27f075

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e19

Appel

21 février 2006

21 février 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef6

Appel

21 février 2006

21 février 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88400

Appel

21 février 2006

21 février 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884d8

Appel

21 février 2006

21 février 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

née le 21 Juin 1945 à ESPEZEL (11340) de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Claire Y

6253ca4bbd3db21cbdd8a97a

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Madame Caroline BARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cb

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Françoise BAZET

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