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8 658 résultats pour « Badet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

étant celle du mandat d'arrêt interne décernéc/Laurent X

61372614cd58014677422cdc

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

et que le mandat d'arrêt aux fins de voir placer Laurent X... en détention provisoire du chef des faits considérés, émis par un Juge du tribunal cantonal de Baden-Baden "Haftbefehl", porte bien la date

Source officielle

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Annonces BODACC836 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET

SIREN 322788613Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BADET S.A.S.

SIREN 778113662Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR ROGER BADET

SIREN 508399268Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

Voir →

Radiations

BADET, Franck, BADET

SIREN 413973645Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA DU CHATEAU BADETTE

SIREN 397853219Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

16/06/2026

Voir →

CC

comm

6137230bcd58014677404b2f

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banette et compagnie, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb6f

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1992), que Mlle X... a assigné, pour contrefaçon d'un modèle de barrette

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774032ab

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance de Tourcoing (élections professionnelle), au profit de l'Association autonome des salariés de l'encadrement de Vert Baudet

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742490b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

, interdit pourtant expressément en son article 13 la fixation des barrettes à l'intérieur du chalut ; qu'en l'espèce, la patrouille a constaté la présence sur le chalut commun de six barrettes transfilées

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut ou contradiction de motifs ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de donné acte, contenue dans les conclusions de Basset

Source officielle
CC

comm

61372326cd5801467740609c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barret, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01417

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef26

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SNC Banette et Cie, demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

préavis initialement consenti par Claas France ; - dire que la rupture des relations entre la société Claas France et la société Baudet n'est pas brutale ; - débouter en conséquence la société Baudet

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs ont aperçu sur l'engin en cours de relevage, au maillage par ailleurs réglementaire, la présence, sur le cul du chalut, de six barrettes

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CC

soc

613724b4cd58014677417ad3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, la seule circonstance que l'associé unique de la société Media Control France détienne des participations financières dans les sociétés situées à Baden-Baden

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301386

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

X... qui a acquis du carrelage en terre cuite, destiné à l'intérieur comme à l'extérieur, auprès de la Société d'exploitation des établissements Basset (la société Basset) et a fait poser ce matériau par

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d7

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 14, 2° du pacte de New-York ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bade

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc895

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chantiers Baudet, dont le siège est boulevard des Apprentis,

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a9

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, accueillant l'intervention de la compagnie d'assurances La Concorde, subrogée dans les droits des consorts Z..., a condamné Basset

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet d'entrée du compresseur centrifuge, après que des aubes de ce rouet ainsi que des barrettes

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CC

cr

6137261fcd58014677423201

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Basset, entendu, en dernier, en ses réquisitions, est entaché de nullité comme rendu en violation des textes susvisés" ; Vu l'article 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit des

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CC

soc

613723dbcd5801467740f106

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

" ; que le contrat prévoit, en effet, que sa rémunération est constituée d'une commission fixé de 6,20 francs par programme "Opéra" vendu et de 4,00 francs par programme "ballet" vendu ; qu'il n'est fait

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CC

soc

613721dccd580146773f83b2

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadas Vert Baudet, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 216, rue W

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