.-14360 TROUVILLE SUR MER Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe VALERY du cabinet PILLON-VALERY

assistée de Me Corinne PILLET de la SELARL IDA (avocat au barreau de PARIS, toque : R 297) INTIME Maître Jean-Paul A... ... 94190 VILLENEUVE-ST-GEORGES représenté par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN

NATUREO FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Nicolas AYNES, avocat plaidant au barreau

BTSG, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [H] [U], en son nom personnel [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

INTIMEE Société MACIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN

[Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [G] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [W] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jeanne BAECHLIN

le numéro 378 716 419, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil de Surveillance domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN

barreau de Fontainebleau DÉFENDERESSE À LA SAISINE SCP [W] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN

avocat au barreau de PARIS, toque : D1388, avocat plaidant INTIMÉE La SCI GARO, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN

FONTAINEBLEAU - RG n° 08/01274 APPELANT : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par : la SCP Jeanne BAECHLIN

barreau de Paris Toque P 14 INTIMEE : LA SOCIETE FRANCIS MOREAU SA ayant son siège : 17, rue Olivier Noyer - 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN

déférée à la Cour : Jugement du 3 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/01886 APPELANT Maître [R] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque

En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet

arguments, - condamner la CPAM de la Drôme à lui verser la somme de 15 650 € pour l'intervention, 323,05 € de frais pharmaceutiques ainsi que 408,70 € pour les frais de déplacement et d'hébergement à Barcelone

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 379 095 342 [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne Baechlin

le 15 décembre et la deuxième quinzaine de février 2014 (véhicules non encore arrivés à Barcelone, mais d'ores et déjà commandés par Chevrolet France, dont 900 attendus en février 2014), - l'état des