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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697259a7cdc6046d474fadc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], demeurant [Adresse 2] Me [C] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire ad'hoc de la société [20], demeurant [Adresse 3] [31][Localité 13], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa1cdc6046d474fbdfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa8cdc6046d474fbe5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725aaecdc6046d474fbec5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725ab4cdc6046d474fbf4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725abacdc6046d474fbfae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725ac6cdc6046d474fc05f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725ad1cdc6046d474fc110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725ad8cdc6046d474fc1da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725bcdcdc6046d474fd204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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69725bd3cdc6046d474fd25c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
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69725bd9cdc6046d474fd2b2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
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69725be0cdc6046d474fd318
16 octobre 2025
16 octobre 2025
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69725be6cdc6046d474fd39d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
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69725bf1cdc6046d474fd440
16 octobre 2025
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69725bf7cdc6046d474fd495
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
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679334c454e6f046d26ca420
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
28 mai 2026
Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
7 mai 2026
Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
condamnations prononcées contre ces derniers, dès lors qu'elle n'a commis aucune faute, ayant émis une réserve, et qu'il était en toute hypothèse impossible de distinguer la présence ou l'absence de galvanisation
Source officiellePage 20 sur 21