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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30c0
11 janvier 2013
11 janvier 2013
10 mois et avoir retrouvé un travail sous la forme d'un contrat à durée déterminée lui procurant un revenu inférieur ; Attendu que la SAS BBG emploie plus de 11 salariés, appartient au groupe BLACHERE
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b4
1 août 2023
1 août 2023
36 INTIMÉE : LA MATMUT, représentée par son directeur en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique HAMANN, membre de la SCP HAMANN - BLACHE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00282_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme D, représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 décembre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
Quand les blochets du treuil étaient hors d'usage, il était mis à la disposition d'un électricien pour l'aider à les changer.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
24 juin 2014
le no 11/ 00043 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y... ... 72240 CONLIE non comparante-représentée par Maître Florence GALLOT, avocat substituant Maître Jacques BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
Palmeraie le 8 mars 2005, elle doit elle-même faire face simultanément au gros oeuvre de 8 chantiers (60 logements à Goyave, 42 logements à la Bouaye, au chantier de Dothémare C..., 64 logements à Blachon
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c67c79ca9bf263790308e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb233548bc59fcf4f0fcc
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fce
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fd8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb234548bc59fcf4f0fda
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb235548bc59fcf4f0fdc
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb235548bc59fcf4f0fde
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb235548bc59fcf4f0fe0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb235548bc59fcf4f0fe2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb236548bc59fcf4f0fe4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère
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