CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 775 résultats pour « Borget »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

631987ba51eeae4f1309d39e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jugement rendu le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/02234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BORGEL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e8bf9fd47c90a134c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alban BORGEL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a1c1d7564000872db3a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy BORNET Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d087

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

EQUIP'AERO SERVICES reproche à Alain X... l'insuffisance de ses résultats commerciaux, son refus de lui communiquer les cartes de visite qu'il avait recueillies lors du salon du Bourget, son " insubordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b389

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sylvie, Christiane

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme C a été recrutée le 8 juin 2008 en qualité de gestionnaire de stocks par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03507_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C a été recruté le 4 novembre 2022 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03508_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

1er février 2000 en qualité de collaborateur de stock, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03509_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C a été recruté le 28 mars 2000 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03512_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme E a été recrutée le 20 décembre 2004 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03513_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

E a été recruté le 8 juin 2008 en qualité de magasinier cariste par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B D a été recruté le 8 juin 2008 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03517_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D a été recruté le 23 décembre 2002 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme D a été recrutée le 1er août 2005 par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme D a été recrutée le 15 juin 1998, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme C a été recrutée le 1er avril 1998, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM D E, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03522_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

8 novembre 2000, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, en qualité de collaborateur de stock par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

le 22 juin 2008 en qualité de gestionnaire de stock, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La société HetM D E exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00260_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 30 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

Source officielle

Page 20 sur 139

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC272 résultats

Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

Voir →

Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

Voir →

Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

Voir →