Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS (avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES) INTIMES : Monsieur Xavier Y... ...

D'un montant total de 69 825 euros, la sanction a été spontanément réduite à 45 000 euros par l'administration en application du " bouclier pénal " prévu par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du

de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale et une contribution forfaitaire de frais de réacheminement d'un montant total de 18 430 euros, ramené à 15 000 euros par application du bouclier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler

intégralité quand les deux chaussures sont placées l'une à côté de l'autre, d'un signe composé d'une barre portant la mention, en noir et blanc, «'Harley-Davidson», qui se superpose à une forme de bouclier

déposés qu'il lui appartient de démontrer de manière certaine, Monsieur Guy X... se prévaut d'une fiche technique et de différents bons de commandes adressés aux fins de fabrication à la société PETITE BOUILLE

Par ailleurs, s'il est vrai que le château de Bouillé-Théval, propriété de Mme W inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, se situe à plus de 3,2 kilomètres des éoliennes E3 et E4

ATES ---------------------- N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFG ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

G] ---------------------- N° RG 25/05179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOID ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

D'AURORE ---------------------- N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGM ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

La Cherry 97223 DIAMANT représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Franck X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Michel BOCALY

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY

un procès-verbal de constat d'huissier établi les 30 septembre et 09 octobre 2021 dont il résulte l'existence d'un mur séparatif entre la propriété [K] d'une part et la propriété [E] et la propriété BOCALY

protection du Havre du 22 août 2023 APPELANTE : Madame [V] [K] née le 24 décembre 1973 à [Localité 19] (76) [Adresse 35] [Localité 19] Comparante assistée de Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI

FORT-DE-FRANCE SCP Y..., GRANGENOIS & BERGUET SALOMON, représentée par Me Michel B..., ès qualité de Liquidateur nommé à cette fonction. ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Michel BOCALY

Appt 2 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL CATALOGNE AMUSEMENTS prise en la personne de son gérant en exercice Avenue du Roussillon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 12 octobre 2023, la SAS BH Construction, représentée par Me Bouclier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ayant servi de bouclier de tête, il a livré le récit d'accrochages répétés sur une longue durée, la vision de nombreux cadavres et une recherche angoissée des terroristes, étage par étage.