au titre des majorations d'heures supplémentaires payées, outre la somme de 212,90 euros de congés payés afférents, - 1 174,32 euros brut de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, outre

[H] directeur d'exploitation B3 ayant 20 ans d'ancienneté était rémunéré à hauteur de 5 000 euros brut en 2020 ; - M.

, outre à une indemnité de congés payés subséquents d'un montant de 289,08 euros bruts.

[D] les sommes suivantes : - 5 501,22 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, - 16 343,70 euro brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 634,37 euros brut de congés payés afférents

Par jugement du 22 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a : - dit que le licenciement de M.

à titre de rappel de salaire du 1er juin 2014 au 31 août 2014, 171,79 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, 171,79 euros bruts à titre d'indemnité de précarité

[V] les sommes suivantes : 1 915,51 euros brut au titre du salaire du 1er au 23 juin 2022, outre 191,55 euros brut de congés payés afférents ; 2 426,72 euros brut au titre du salaire de juillet 2022

[C] la somme de 1.476,78 euros bruts à titre de rappel sur commissions outre 147,67 euros bruts au titre des congés payés afférents. - Condamner la société [1] à verser à M.

[W] un total de primes de cooptation de 7.000 € bruts, outre congés payés de 700 € bruts, par infirmation du jugement. 2 - Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive : M.

au titre du rappel d'heures supplémentaires, . 3 586,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 20 821,62 euros bruts au titre de l'indemnité contrepartie obligatoire en repos, . 5 000 euros

au titre de l'indemnité compensatrice préavis et 688,5 euros bruts de congés payés y afférents A titre subsidiaire : Dire et juger que la rupture du contrat de travail de Mme [H] intervenue le 14

N° RG 19/05933 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018006049 [J] [F] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE

2.160 € bruts à titre de rappels de prime de fermeture tardive ; ' 216 € bruts en paiement des congés payés afférents ; ' 4.652,80 € bruts en titre de rappels de prime de lignage ; '

agricole, industriel, collectivités et bassins d'agrément, en qualité de Directeur au statut cadre, niveau C, C1, dans le cadre d'un forfait annuel de 213 jours et moyennant une rémunération annuelle brute

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné la société [P] [G] [K] à verser à M.

été embauché à compter du 13 mai 2013, par la société PREMIERE CONFERENCING, en qualité de Senior Account Manager (responsable portefeuille clients), avec le statut cadre, moyennant une rémunération brute

N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 157,60 euros. Il a fait l'objet d'un arrêt maladie du 28 septembre 2013 au 17 septembre 2014.