CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 665 résultats pour « Bruster »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 1 577,86 € bruts au titre de l'indemnité de préavis - 157,78 € bruts au titre des congés payés afférents - 623,35 € nets au titre d'indemnité de licenciement Lesdites

Source officielle

Page 20 sur 2334

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'ensuit que la rupture fautive du contrat après trois jours seulement d'exécution l'a exposé à une perte de marge brute en lien avec l'absence de paiement du prix intégral du marché. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 360,02 € brut, - constater que la nullité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d038cdc6046d4789a523

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] de la somme annuelle de 1.011,98 euros bruts en règlement des prestations retraites complémentaires, - dire que cette somme de 1.011,98 euros bruts complétera la somme de 1.036,47 euros bruts annuels

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa10cdc6046d4756c313

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les conséquences financières du licenciement Le salaire de référence de Mme [Y] s'élève à 3.360,68 euros brut.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff24ccdc6046d47895697

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

non-paiement du salaire, 489,68 € brut au titre du maintien de salaire, 48,97 € brut au titre des congés payés y afférents, Après avoir constaté que le licenciement avait été déclaré sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'adhérer à l'Accord de Performance Collective (APC) signé le 23 octobre 2024 entre la société [1] et les membres du comité social et économique impliquant une réduction de 30% de sa rémunération fixe brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut de 1 488,96 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[T] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest aux fins de : ' Constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867af

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

TECHNATURE ZI de Lannuzel 29460 DIRINON représentée par Me Alain CASTEL, avocat au barreau de BREST INTIMEE: Madame Gerda DE X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A la date de la rupture, le salaire annuel brut de monsieur [N] s'élevait à 48.000 Euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ce préjudice s'entend généralement de la perte de marge brute escomptée durant la période d'insuffisance du préavis.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98927b30be47967c2d0e5

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

disposition suivante : 'Je nomme Monsieur [R], [W], mon conseil.... comme exécuteur testamentaire ; en contre partie de ses services, Monsieur [W] percevra un pourcentage se chiffrant à 5 % H.T de l'actif brut

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 4 042,50 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[W] est bien fondé à voir fixer son salaire mensuel moyen à la somme de 7649,50 euros bruts.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

à temps complet ; que le contrat précisait que ses fonctions seraient 'notamment exercées au sein des locaux du site groupe transgourmet' à [Localité 2] et que sa rémunération mensuelle forfaitaire brute

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbec1f94ee170cc9804087

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

La rémunération brute était de 1.145,90 euros. La convention collective applicable est celle du particulier employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

10 novembre 2016, celui-ci a requalifié le contrat de travail à durée déterminée de Mme [F] en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 51 heures par mois, a fixé le salaire mensuel brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Par jugement du 29 juin 2017, cette juridiction : 's'est déclaré matériellement compétente ; 'a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; 'a fixé le salaire brut mensuel à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175103

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus administratif et médical, transmises au groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient

Source officielle